Circulaire n° 4902 /312 du 31/12/2003 Aux termes des articles 49-1°, 57-1° et 63 -3° du code des douanes et impôts ADMINISTRATION DES DOUANES
Douane Circulaire Declaration sommaire
12 476 14 665 41 Pétrole brut Millier de tonnes 3 956 5 496 6 312 7 074 Direction générale des douanes sur la répartition des responsabilités et les relations de Circulaire n° 48 relative à l'impôt sur les bénéfices, datée du 30 juin 1993; 4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou
VNM A
1 jan 2016 · ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25
Loi de finance
CHAPITRE I : Impôt sur le revenu des personnes physiques imposable n' excède pas le minimum fixé à l'article 115 Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et Une circulaire fixera les conditions d'application de 4902 Journaux et publications périodiques, imprimés même illustres ou contenant de la
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Conférence des Administrations des postes circulaire centimètre colonne Arrangement concernant les colis postaux Objets passibles de droits de douane RE4902 RE4903 RE 4904 RE 4904 1 RE 4904 2 RE 4904 3 50 51 51 1 l'égard desquels il n'a pas été satisfait aux dispositions légales qui règlent les
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ViBgt et unième année — N° 8 31 Août 1905 Pages 117 à \$~2 LA PROPRIéTé INDUSTRIELLE joignons à la présente circulaire l' Administration qui nous consulte, vous nous obligeriez D'office, par les douanes dans l'acte tous les impôts ou droits dus au Trésor national aura pendant les années 4902 à 4904
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CIRCULAIRE N° 4902 /312 Les marchandises conduites en douane et destinées à un seul ... transport en autant de lots que de régimes douaniers.
31 déc. 2012 - Circulaire n° 4902 /312 du 31/12/2003. Aux termes des articles 49-1° 57-1° et 63-3° du code des douanes et impôts indirects
REFER : Circulaire n° 4902/312 du 31/12/2003. l'administration mettra en service le second palier de BADR. Ce palier englobe tout.
22 nov. 2004 Droits de douane redevances et droits pour services rendus
10 juil. 2018 de plein droit n'impliquent aucune reconnaissance du statut éventuel de ces territoires à l'OMC. c.a.f. coût assurance
p. 2609 (Loi n» 55-721 du 26 mai 1955 (J. O. du 28 mai 1955.1. — Impôts. le projet de loi relatif à. l'application du code des douanes en Algérie. (n® ...
DOUANES (SERVICE DES). Assemblée nationale. —Dépôt d'une proposition de loi de M. Cris- . toroi tendant il modifier l'article 67 de la loi n® 50-928 du 8
16 nov. 1989 3129 ... Le Code des douanes et des impôts indirects est entré en vigueur en 1977. ... Circulaire n° 1516
123 Article 54-II de la loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 (loi de direction générale des douanes et ... circulaires et notes autographiées.
11 avr. 2012 France ou leurs représentants. La directrice ou le directeur interrégional des Douanes et Droits indirects. CHSCT de la. Direction Impôts.
droits et taxes perçus par l'administration des douanes ; - Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités ; - Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons
Réf : Circulaire n° 5748/312 du 04/01/2018 Conformément à l’article 168 du déret d’appli ation du Code des Douanes et Impôts Indirects les opérations de transit de marchandises sont sécurisées par des scellés apposés par les agents de l’administration ou sous leur supervision
définies par les articles 14 et 15 de la directive 2003/96/CE l’article 265 bis du code des douanes l’arrêté du 17 décembre 2015 précité et la présente circulaire doivent se voir appliquer la fiscalité prévue pour leur nomenclature tarifaire à l’article 265 du code des douanes
Quels sont les articles du Code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation ?
Article 266 quater du code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation (TSC) ; Articles 352 et 352 bis du code des douanes concernant les remboursements ; Article L. 641-2 du code de l’énergie concernant l’usine exercée de raffinage ; Articles L. 642-1 à L. 642-10 du code de l’énergie concernant les stocks stratégiques ;
Quels sont les articles du Code des douanes ?
Articles 163, 165, 165 B, 167 du code des douanes relatifs au régime de l’usine exercée ; Article 265 du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produitsénergétiques (TICPE) ; Article 265 C du code des douanes relatif à l’exemption dans le cadre du régime des utilités ;
Quels sont les articles du Code des douanes concernant l’exemption dans le cadre du régime des util ?
Article 265 C du code des douanes relatif à l’exemption dans le cadre du régime des utilités ; Article 266 quater du code des douanes concernant la taxe spéciale de consommation (TSC) ; Articles 352 et 352 bis du code des douanes concernant les remboursements ; Article L. 641-2 du code de l’énergie concernant l’usine exercée de raffinage ;
Comment régulariser la situation douanière et fiscale des produits détenus au moment de la fermeture de l’usine ?
Il a la charge de la régularisation de la situation douanière et fiscale des produits détenus aumoment de la fermeture de l’usine exercée. Le titulaire doit mettre à la disposition de l’administration les moyens matériels liés à lanécessité de contrôle.
CIRCULAIRE N° 4902 /312