titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.
MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'APPLICATION DU BOUCLIER. TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRICITE AINSI QUE DES CONDITIONS. TARIFAIRES SPECIFIQUES
- L'attestation de salaire pour les fonctionnaires ou l'attestation de Déclaration sur l'honneur. DR/ DP ou DIP de : ………………………..…………....… Subdivision de ...
d- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce (modèle 9) pour les personnes MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR. DECLARATION SUR L'HONNEUR. - ...
1251 du code des Assurances pour le(s) phénomène(s) naturel(s) suivant(s) : (Inondations par ruissellement et coulée de boues inondation par débordement de
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. VALANT. CERTIFICAT DE VIE. Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000. Je soussigné(e) : Madame. Monsieur. Nom…
J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le. Signature de
(1) Pour les concurrents non installés au Maroc préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par les pays d'
déclare sur l'honneur ne disposer à ce jour d'aucun compte de dépôt à vue dans une banque. La présente déclaration est effectuée dans le but de bénéficier du
e) n'a pas fait l'objet d'une condamnation ayant autorité de chose jugée pour fraude corruption
MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Nous soussignés attestons sur l'honneur que nous n'avons pas d'enfants majeurs communs nés avant le 1er juin 2014.
RESA S.A. Intercommunale • Rue Sainte-Marie 11 4000 Liège • T. +32 (0)4 220 12 11 • N° d'entreprise BE 0847 027 754 • RPM Liège • www.resa.be.
21 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
e) n'a pas fait l'objet d'une condamnation ayant autorité de chose jugée pour fraude corruption
e) n'a pas fait l'objet d'une condamnation ayant autorité de chose jugée pour fraude corruption
1251 du code des Assurances pour le(s) phénomène(s) naturel(s) suivant(s) : (Inondations par ruissellement et coulée de boues inondation par débordement de
e) n'a pas fait l'objet d'une condamnation ayant autorité de chose jugée pour fraude corruption
Cette preuve peut être apportée par tout document officiel probant ou en l'absence de document dûment justifiée pour des raisons de force majeure
En cas de difficultés pour signer électroniquement ce formulaire vous pouvez utiliser le service http://sign.belgium.be/ La signature qui est réalisée de cette
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
« Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire par le juge ou par les parties ou à l'occasion d'une demande de révision les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE NOTICE EXPLICATIVE DC4 NOTICE Le formulaire DC4peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
Déclaration sur lhonneur