L’Unité de traitement du renseignement financier, maillon central du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT), a été installée au début du mois d’avril 2009, après la nomination de son président et la désignation de ses membres
Royaume du Maroc Unité de Traitement du Renseignement Financier 0 2/09 DECISION RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUPCON Vu la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir no 1-07-79 d u 28 Rabii 1 1428 (17 avril 2007) , Vu le décret no 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création
Unité de Traitement du Renseignement Financier Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - version consolidée en date du 3 mai 2013 -
Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au Chef du Gouvernement
Le 7 octobre 2020, le parquet du tribunal de première instance de Rabat, saisi par l'Unité de traitement du renseignement financier, a ouvert une nouvelle enquête sur Maati Monjib pour présomption de détournement de fonds et de blanchiment de capitaux, enquête apparemment liée à la perception de fonds étrangers
Formulaire de désignation des correspondants auprès de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) Document envoyer I 'UTRF BP 21 488 -Rabat Ennakhil 10113 Rabat - Personne assujettie : Secteur d'activité : Adresse : NO du téléphone : NO du Fax :
Annexe 9 Présentation de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier Annexe 10 Note sur les marchés à terme Annexe 11 Présentation de Maroclear, dépositaire central Annexe 12 Présentation de la Bourse de Casablanca
Vu le Décret no 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier , Après avis du Comité des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 11 avril 2012 Définit par la présente circulaire les dispositions relatives à l'obligation de vigilance
il a été demandé à l’unité «Évaluation de l’impact ex post» (IMPT) de la DG EPRS de produire une étude concernant la lutte contre les infractions fiscales et une évaluation ex post de la coopération entre cellules de renseignement financier (CRF) aux niveaux européen et international
[PDF]
Unité de Traitement du Renseignement Financier
>Unité de Traitement du Renseignement Financier
[PDF]
UTRF dcision 1 declaration de - APSF
Unité de Traitement du Renseignement Financier 0 2/09 DECISION RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUPCON Vu la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir no 1-07-79 d u 28 Rabii 1 1428 (17 avril 2007) , Vu le décret no 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de I'lJnité de Traitement du Renseignement Financier, notamment
[PDF]
L’AUTORITÉ MAROCAINE DU MARCHÉ DES CAPITAUX ORGANISE,
Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au Chef du Gouvernement
[PDF]
Scanned Document - US Embassy & Consulates in Morocco
Unité de Traitement du Renseignement Financier Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - version consolidée en date du 3 mai 2013 - La loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée par le Dahir no 1 07 79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), publiée au Bulletin Officiel no 5522 du 15 rabii Il 1428 (3 mai 2007), complétant le Code pénal
[PDF]
blanchiment de capitaux
Unité de Traitement du Renseignement Financier Déclaration de soupçon : partie 5 ; Le correspondant liste les personnes physiques liées aux apérations relatées dans la partie de la déclaration de soupçon Pour chaque personne physique, mentionner le nom, le prénom, le rôle (Client, Bénéficiaire, Donneur d'ordre, Garant, et la référence de l'annexe jointe la déclaration de
[PDF]
Signature d’un protocole d’accord, entre l’Autorité
l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) signent un protocole d’accord dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Madame Nezha HAYAT, Présidente de l’AMMC et Monsieur Jawhar NFISSI, Président
[PDF]
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement
Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF): dont la mission principale est de contribuer à protéger l’intégrité de l’éonomie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins; Autorités de régulation et de contrôle (ACAPS,BAM, AMMC, et Office de Changes
Vu le décret n° 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier, notan En application de
UTRF D decl soup
Traitement du Renseignement Financier (Unité) pour toutes sommes ou opérations soupçonnées d'être liées au blanchiment de capitaux ou dont l' identité du
le blanchiment de capitaux et le finance- ment du terrorisme l'Unité du Traitement du Renseignement Financier mises au contrôle de l'Unité, notre obliga-
LUTTE BLANCHIMENT LECTURE.compressed publication
Il est créé, par voie réglementaire20, une unité de traitement du renseignement financier dénommée dans la présente loi "Unité" rattachée à la primature
Lutte contre le blanchiment de capitaux
23 jui 2004 · renseignements financiers (CRF) par le Groupe Egmont 110 traitement des données, l'unité de liaison, et l'unité de développement
FIUf
Unité de Traitement du Renseignement Financier Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - version consolidée en date du 3 mai 2013 -
image
Cellule de traitement du Renseignement Financier Mesures prises dans le cadre de la résolution 5/3 de l'UNCAC : Prévention et lutte contre le blanchiment d'
Algeria FR
1 fév 2019 · opérationnelle au jour de la visite de pays), l'Unité de traitement du renseignement financier et la Bank Al-Maghrib (banque centrale)
V f
Jul 23 2020 EN PARTENARIAT AVEC L'UNITÉ DE TRAITEMENT DU. RENSEIGNEMENT FINANCIER
Jun 23 2004 renseignements financiers (CRF) par le Groupe Egmont . ... traitement des données
Cette analyse comparative a été rédigée à la demande de l'unité «Évaluation de l' traitement du renseignement et action contre les circuits financiers.
Traitement du Renseignement Financier (Unité) pour toutes sommes ou opérations soupçonnées d'être liées au blanchiment de capitaux ou dont l'identité du
laquelle l'Unité du Traitement du renseignement Financier (UTRF) a été mise en place ;. 3- Le Code pénale qui couvre dans les dispositions de ses articles
Sept 2 2021 Section 3 : Unité de traitement du renseignement financier. Article 14. Il est créé
Feb 1 2019 opérationnelle au jour de la visite de pays)
Nov 18 2020 les déclarations d'opérations suspectes à l'unité de traitement du renseignement financier;. - l'application des sanctions financières ...
D. Communication de renseignements et désengagement financier .................... 48. (i) Contexte . ... D. Unités de transparence commerciale .
L'examen des données de l'Unité de traitement des renseignements financiers (UTRF) mise en place par les autorités marocaines en 2009 montre que les