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Unité de Traitement du Renseignement Financier

L’Unité de traitement du renseignement financier, maillon central du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT), a été installée au début du mois d’avril 2009, après la nomination de son président et la désignation de ses membres


UTRF dcision 1 declaration de - APSF

Royaume du Maroc Unité de Traitement du Renseignement Financier 0 2/09 DECISION RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUPCON Vu la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir no 1-07-79 d u 28 Rabii 1 1428 (17 avril 2007) , Vu le décret no 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création


Scanned Document - US Embassy & Consulates in Morocco

Unité de Traitement du Renseignement Financier Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - version consolidée en date du 3 mai 2013 -


L’AUTORITÉ MAROCAINE DU MARCHÉ DES CAPITAUX ORGANISE, EN

Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au Chef du Gouvernement


Maroc: Un universitaire détenu arbitrairement: Maati Monjib

Le 7 octobre 2020, le parquet du tribunal de première instance de Rabat, saisi par l'Unité de traitement du renseignement financier, a ouvert une nouvelle enquête sur Maati Monjib pour présomption de détournement de fonds et de blanchiment de capitaux, enquête apparemment liée à la perception de fonds étrangers


blanchiment de capitaux

Formulaire de désignation des correspondants auprès de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) Document envoyer I 'UTRF BP 21 488 -Rabat Ennakhil 10113 Rabat - Personne assujettie : Secteur d'activité : Adresse : NO du téléphone : NO du Fax :


BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPMENT

Annexe 9 Présentation de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier Annexe 10 Note sur les marchés à terme Annexe 11 Présentation de Maroclear, dépositaire central Annexe 12 Présentation de la Bourse de Casablanca


DFS Observatory DFS, Blockchain, Crytpo & Cybersecurity Law

Vu le Décret no 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier , Après avis du Comité des établissements de crédit émis lors de sa réunion tenue le 11 avril 2012 Définit par la présente circulaire les dispositions relatives à l'obligation de vigilance


Lutte contre les Coopération entre cellules de renseignement

il a été demandé à l’unité «Évaluation de l’impact ex post» (IMPT) de la DG EPRS de produire une étude concernant la lutte contre les infractions fiscales et une évaluation ex post de la coopération entre cellules de renseignement financier (CRF) aux niveaux européen et international


[PDF] Unité de Traitement du Renseignement Financier

>Unité de Traitement du Renseignement Financier


[PDF] UTRF dcision 1 declaration de - APSF

Unité de Traitement du Renseignement Financier 0 2/09 DECISION RELATIVE A LA DECLARATION DE SOUPCON Vu la loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir no 1-07-79 d u 28 Rabii 1 1428 (17 avril 2007) , Vu le décret no 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de I'lJnité de Traitement du Renseignement Financier, notamment


[PDF] L’AUTORITÉ MAROCAINE DU MARCHÉ DES CAPITAUX ORGANISE,

Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) L’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée au Chef du Gouvernement


[PDF] Scanned Document - US Embassy & Consulates in Morocco

Unité de Traitement du Renseignement Financier Loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - version consolidée en date du 3 mai 2013 - La loi no 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée par le Dahir no 1 07 79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), publiée au Bulletin Officiel no 5522 du 15 rabii Il 1428 (3 mai 2007), complétant le Code pénal


[PDF] blanchiment de capitaux

Unité de Traitement du Renseignement Financier Déclaration de soupçon : partie 5 ; Le correspondant liste les personnes physiques liées aux apérations relatées dans la partie de la déclaration de soupçon Pour chaque personne physique, mentionner le nom, le prénom, le rôle (Client, Bénéficiaire, Donneur d'ordre, Garant, et la référence de l'annexe jointe la déclaration de


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l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) signent un protocole d’accord dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Madame Nezha HAYAT, Présidente de l’AMMC et Monsieur Jawhar NFISSI, Président


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Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF): dont la mission principale est de contribuer à protéger l’intégrité de l’éonomie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins; Autorités de régulation et de contrôle (ACAPS,BAM, AMMC, et Office de Changes


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Vu le décret n° 2-08-572 du 25 Hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier, notan En application de 
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23 jui 2004 · renseignements financiers (CRF) par le Groupe Egmont 110 traitement des données, l'unité de liaison, et l'unité de développement
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