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TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire 1992-64 du 29 juillet 1992 Lettre circulaire 1997-032 du 25 mars 1997 L'article L 129-13 du code du travail prévoit que l'aide financière versée par l'entreprise et le comité d'entreprise en faveur des salariés n'a pas le caractère de rémunération au sens de l'article L 242-1 du code de la Sécurité
CIRCULAIRE DH / FH3 / 92 N° 23 DU 23 JUIN 1992 relative à l'application du décret n° 91 129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière Textes de référence : - Loi n° 91 748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière - Loi n° 85 772 du 25 Juillet 1985 portant diverses
et d’essais (LNE) en application de la circulaire n° 92 00 600 001 1 du 15 octobre 1992 relative aux masses-étalons et poids-étalons restent valables pour la fabrication des étalons jusqu'au terme de leur validité ou, en cas de validité non limitée, jusqu’au 30
Articles R 4621-1 et suivants du code du travail Textes abrogés : Circulaire du 17 février 1992 relative à la médecine du travail des travailleurs temporaires ; Circulaire du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail ;
Circulaire DRT no 96/11 du 3 décembre 1996 Circulaire DRT no 2000/03 du 1er mars 2000 Circulaire DRT no 2003/16 du 3 octobre 2003 Circulaire DGT no 2007/03 du 23 janvier 2007 Instruction DGT no 2007/08 du 18 juillet 2007 Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Madame et
Décret no 77-1177 du 20 octobre 1977 mod par Décret no 91-365 du 15 avril 1991 ; Circulaire no 92- 196 du 3 juillet 1992 ; Note de service n o 94-116 du 9 mars 1994 ; Circulaire n o 99-136 du 21 septembre 1999 ; Arrêté du 25 janvier 2002
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Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 (Education nationale et Culture : bureau DE 10) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale (pour attribution) et aux préfets (pour information) Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires NOR Taille du fichier : 27KB
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Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
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C 1992-07-03 n 92-196 - ac-rouenfr
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circulaire du 23 juin 1992 - SFAP
CIRCULAIRE DH / FH3 / 92 N° 23 DU 23 JUIN 1992 relative à l'application du décret n° 91 129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la Fonction Publique Hospitalière Textes de référence : - Loi n° 91 748 du 31 Juillet 1991 portant réforme hospitalière - Loi n° 85 772 du 25 Juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article
Admission à l'école maternelle NOR : MENE9250285C RLR:513-1 Circulaire n ° 92-216 du 20 juillet 1992 (BO n° 30 du
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CIRCULAIRE NOR INT/A/92/00189/C DU 23 JUILLET 1992 Traitement et conservation des documents produits ou reçus par les préfectures LE MINISTRE
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22 juil 1983 · VU LA CIRCULAIRE n° 91-124 du 6 juin 1991 modifiée par LES CIRCULAIRES 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994
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28 jui 2016 · Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 parue au BO n°27 du 16 juillet 1992 Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
Diaporama Intervenants exterieurs Juin
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p ecf aa f cac f c ef ee conv structures
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p b ab dabe baeec a eea a Intervenants exterieurs legislation et procedure
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Les intervenants extérieurs
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PARTICIPATION DINTERVENANTS EXTERIEURS SUR LE TEMPS