Table des matières9 d) Pourquoi les améliorations apportées à une partie privative ne sont pas prises en charge par la police d’assurance de la copropriété ? 113 e) Comment établir la couverture d’assurance pour les améliorations apportées aux parties privatives ? 114 f) Comment établir la couverture
Table des matières 9 d) Pourquoi les améliorations apportées à une partie privative ne sont pas prises en charge par la police d’assurance de la copropriété ? 100 e) Comment établir la couverture d’assurance pour les améliorations apportées aux parties privatives ? 100 f) Comment établir la couverture
une modification de la destination de l’immeuble ? 80 3 2 4 En quoi les travaux peuvent-ils avoir comme conséquence de modifier la destination de l’immeuble? 82 3 2 5 Lorsque les travaux nécessitent l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires, l’information à fournir doit-elle être plus complète?
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Table des matières 5 B Assurance responsabilité civile du syndicat 42 a) Pourquoi doit-on assurer la responsabilité civile du syndicat ?
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de l’état d’origine de cette partie? 111 chapitre II d) Pourquoi les améliorations apportées à une partie privative ne sont pas prises en charge par la police d’assurance de la copropriété ? 113 e) Comment établir la couverture d’assurance pour les améliorations apportées aux parties privatives ?
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Table des matières Remerciements 17 Avant-propos 19 Introduction 23 Les travaux du syndicat 27 1 QuELLES SONTLES OBLIGATIONS DE VOTRE SYNDICAT ? 27 1 1 La loi impose-t-elle à votre syndicat d’engager des travaux? 27 1 2 La déclaration de copropriété impose-t-elle à votre syndicat d’engager des travaux? 29 1 3 En vertu de la Charte des droits et
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6 janv. 1978 Avant-propos. 5. Chapitre préliminaire. LA CNIL EN CHIFFRES ET EN PRATIQUE. 7. Première partie. AU CŒUR DE L'ACTIVITÉ 2003. 23. Chapitre 1.
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Chapitre 1. Les spécificités de la comptabilité notariale.......... 205. Section I. Le socle législatif de la comptabilité notariale......... 207.
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