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ET partenariat encadrement differencie
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VM SECONDAIRE ORDINAIRE
Gallilex: http://www gallilex cfwb be Décret du 30/04/2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté
vade mecum ordin fondamental
Le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements de 15 http://www gallilex cfwb be/document/ pdf /35189_000 pdf
Rapport technique POSTE
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https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/48244_000.pdf
10 mars 2016 L'article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française ...
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à
Article 2 - Le présent décret a pour objet d'organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française relevant des niveaux d'enseignement visés à l'article 1er afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement
du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est reprise à l'annexe 1 du présent arrêté Article 2
- L'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est remplacé par un nouvel article 3 libellé comme suit : «Article 3
décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité; Vu la liste des implantations d'enseignement maternel primaire
Qu'est-ce que le décret encadrement différencié ?
Le décret « encadrement différencié » du 30 avril 2009 a pour but d’organiser un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
Quels sont les enjeux du décret?
Le décret acte la diversité des prestations proposées : des formations mais aussi l’élaboration et la réalisation du projet professionnel et les accompagnements médico-sociaux à caractère professionnel vers et dans l’emploi. Un des enjeux est aussi le partage de leur expertise auprès des organismes de formation et d’insertion.
Quels sont les décrets ?
Les décrets adaptent les modalités relatives aux contributions spécifiques du secteur du bâtiment et des travaux publics, des entreprises de travail temporaire, des intermittents du spectacle ou encore de certaines professions de travailleurs indépendants.
Quand les décrets entrent-ils en vigueur?
Les décrets entrent en vigueur dès leur publication, mais ils doivent être soumis, au terme du délai fixé par la loi d’habilitation, à la ratification du Parlement. La loi d’habilitation devient caduque en cas de dissolution des deux Chambres du Parlement, ou de l’une d’elles.
Décret organisant un encadrement différencié au sein des