DECRET N° 83-1105 du 28 novembre 1983 portant modi- fication du décret No 74-957 du Ministre concerné est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne Art 29 et documents annexés, contormément aux disposi- tions de
Act No. . concerning general status for employees of the State
3 nov 1983 · Mendès-France, conformément au décret n° 83-646 du 13 juillet 1983 Il Budget annexe des hôpitaux : application de la circulaire 13853 29 septembre 1983 émanant du ministère des affaires sociales et de la solidarité
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24 nov 1983 · pour 1983 (n° 82-1126 du 29 décembre 1982) sont reconduites jusqu'au 15 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes prévu au III de
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28 nov 1983 · Selon l ' article 3 de ce décret, cette convention doit reproduire un règlement de gestion de l 'Assemblée nationale le 29 novembre 1982 et la Commission compétente annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946
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Lundi 21 novembre 1983 * JOURNAL OFFICIEL se rdicies J de l'annexe iII du code général des impôts permet dans certaines conditions aux l'application de l'article 2-3 de la loi de finances du 29 décembre 1982 quant décret n° 83-367 du 2 mai 1983 (Journal officiel du 5 mai 1983) a étendu le bénéfice de cette
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culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19
pologne bo fr p
Décret nO 83·72 du 8 janvier 1983 pOrtant organisation de l'administration centrale _ Décret nQ 83-642 du 5 novembre ]983 relatif li la mise en œuvre du Décret n" 83·98 du 29 janvier 1983 portant creation de l"office national pour de formation professionnelle et de l'apprentissage jointe en annexe au décret nO
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Nov 30 1983 DECRET N° 83-891 du 29 novembre 1983
de la publication d'un décret de ratification dans le Journal Officiel. Un décret du. 29 novembre 1983 (Décret 83-1021 du 29 novembre 1983)4 publia la
Nov 29 1983 29 novembre 1983. Décret du 31 octobre 1983 mettant fin aux fonctions du directeur du développement touristique
DECRET N° 83-1105 du 28 novembre 1983 portant modi- Ministre concerné est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne. Art. 29.
Journal officiel de la République Populaire du Congo des Directeurs Régionaux du Ministère de DECRET N° 83-891 du 29 novembre 1983 portant création.
Nov 8 1983 DECRET N° 83-1033 du 4 novembre 1983
Dec 27 1983 DECRET N° 83-1217 du 21 décembre 1983
Nov 4 1983 DECRET N° 83-1023 du 1er novembre 1983
Vu les articles 1er à 27 du décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 pris en que le règlement et l'annexe ci-joint seront publiés au Journal officiel de la.
Feb 13 2001 nƒ 96 86 du 6 novembre 1996 et la loi nƒ 99 29 du 5 avril. 1999
* année 1983-1984 — n° 104 a n (c r ) issn 0429 3088 0242 6765 mercredi 30 novembre 1983 journal officiel de la rÉpublique franÇaise dÉbats parlementaires assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 7` législature premiere session ordinaire de 1983-1984 (90° seance) compte rendu integral 1'° séance du mardi 29 novembre
dans ses camps annexes Le guide-barème annexé au décret de 1983 fait une description précise de la pathologie de ces camps et indique le délai dans lequel chaque maladie doit avoir été constatée pour pouvoir être rattachée aux conditions de détention ; il est de quatre à dix ans après la libération des camps selon la nature de
Vu le décret no 83-1020 du 29 novembre 1983 modifié pris en application de la loi no 83-353 du 30 avril 1983 et relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés notamment son article 17 ; Vu le décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié relatif aux administrateurs judiciaires mandataires
Paris le 2 novembre 1983 Monsieur le président J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en application de l'arti-cle 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat le Gouvernement apporte l'ordre du jour des travaux du Sénat les modifications suivantes Ordre du jour prioritaire du mercredi 2 novembre au- soir :
Vu le décret n° 83-1144 du 3 novembre 1983 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Coopération ; Vu le décret n° 84 - 561 du 15 mai 1984 portant création d’une commission nationale de classement des niveaux de formation ; Vu le décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole
En contrepartie ganisme employeur lui délivre un récépissé de dépôt ’employeur peut décider la mise à la retraite fice du (de la) travailleur (se) à compter de l’âge de soixante cinq (65) ans révolus et plus Art 9 — Le présent décret sera publié au Journal officiel
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