PDF Ce projet d instruction est mis en consultation publique du 07.06.2013 au 21.06.2013. PDF



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Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan

2 – Présentation du projet page 04 3 – Evaluation de l’intérêt général page 04 3 1 – Apports du projet page 04 3 1 – Limites du projet page 05 3 3 – Bilan, analyse et avis de la commission d’enquête page 06 4 – Conclusions sur l’analyse du projet page 07 Conclusions page 07


Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité

de continuité d’activité 03 1 2 Qu’est-ce qu’un PCA ? 04 1 3 L’ambition de ce guide 05 1 la démarche présentée par étapes comment élaborer un plan de continuité d’activité ? 2 1 Le contenu du PCA 06 2 2 L’organisation requise 07 2 3 La méthode d’élaboration du PCA 08


LOI 40002 sur l’enseignement obligatoire (LEO)

2 Si un projet déroge aux dispositions de la présente loi ou de son règlement d’application A, à la grille horaire ou au plan d’études, une demande d’autorisation est adressée au département par le directeur 3 Lorsque le projet déroge à la loi, l’autorisation est de la compétence du Conseil d’Etat, sur préavis du département


PROJET DE PARC EOLIEN

Les pièces du dossier et notamment l'étude d'impact, transmises en vue d'être soumises à l'enquête publique préalable à une autorisation d'exploiter L'avis en date du 17 avril 2015 de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement La liste annuelle des commissaires enquêteurs du département des Deux-Sèvres


Accueil - Les services de lÉtat en Charente-Maritime

L'enquête publique relative à l'expropriation de cinq maisons sur la commune de Charron s'est déroulée du lundi 7 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013 Pour la commune d'Aytré, le dossier d'enquête publique concernant six biens (deux terrains de


Charte graphique - A3 - simple

Le projet d’aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71, objet du dossier d’enquête publique unique, est porté par Cofiroute, concessionnaire autoroutier de l’Etat, ayant pour actionnaire majoritaire le groupe VINCI Le présent dossier constitue le support de la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de


SOMMAIRE Présentation - Cadre de lenquête Organisation

Le projet est soumis à enquête publique au titre des articles R214-6 à 8 du Code de l'Environnement, du fait de la demande d'autorisation au titre de la « Loi sur l'Eau » Les textes d'application de l'enquête publique relèvent de la Loi 83-630 du 12 juillet 1983


Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

publique a été organisée Elle s’est tenue le 19 juin 2017 sur la commune de Fos-sur-Mer Cette réunion a été l’occasion pour le public de s’exprimer sur le projet de PPRT et de dialoguer avec les personnes en charge de celui-ci Cette phase de concertation ne met pas en évidence d’objection particulière relative au projet de PPRT


DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

La demande de défrichement du projet de Saint Montan a été rejetée, conformément à l'article L 130-1 du code de l'urbanisme, les terrains étant en espace boisé classé (EBC) au plan local d'urbanisme (PLU) Le dossier de Saint Marcel d'Ardèche récemment déposé est en cours d'examen de la recevabilité


[PDF] PROJET DE PARC EOLIEN - deux-sevresgouvfr

Ce projet est soumis à autorisation préalable d’exploiter au titre de la rubrique n° 2980-1-a de la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l’environnement Parallèlement à la présente demande d’autorisation d’exploiter, le projet a fait l’objet d’un dépôt d’une demande de permis de construire I-2 Procédures antérieures En application de


[PDF] DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE

d’enfant / personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ? (Ajouté le 03 04 20, modifié le 29 04 , le 4 05 le 03 06, le 10 07 et le 31/08) _____ 26


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Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur l’ensemble du territoire de la Région NORD – PAS-DE-CALAIS Source Internet Enquête menée du mercredi 23 octobre au mercredi 27 novembre 2013 Prolongée jusqu’au 12 décembre 2013 inclus Conduite par décision du Tribunal Administratif de Lille N° E 13000224/59 du 19 septembre 2


[PDF] Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité

2 1 Le contenu du PCA 06 2 2 L’organisation requise 07 2 boration concrète d’un pca est l’objet principal de ce guide destiné aux organismes relevant de l’état, aux collectivités territoriales ainsi qu’aux entreprises Une fois élaboré, le PCA regroupe les procé-dures documentées qui vont servir de guide à l’organisation afin de lui permettre de répondre, rétablir


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Conformément à la procédure d’instruction et aux dispositions de l’article précité, une réunion publique a été organisée Elle s’est tenue le 19 juin 2017 sur la commune de Fos-sur-Mer Cette réunion a été l’occasion pour le public de s’exprimer sur le projet de PPRT et de dialoguer avec les personnes en charge de celui-ci Cette phase de concertation ne met pas en


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Ce projet est à resituer dans le projet plus vaste de la communauté de communes du Rhône aux gorges de l'Ardèche visant à développer des parcs solaires au sol pour une puissance de 40 MW Trois autres projets, répartis dans un rayon de 4 kms, sont en cours d'instruction dont un, sur la commune de GRAS, voisin de celui de Bidon Tous, localisés en partie ou totalité en espace boisé


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Plan et mise en oeuvre de la consultation publique I I III I I III I I A titre de rappel, le projet de réhabilitation de 34 établissements scolaires dans la Dans une deuxième phase, la consultation s'est étendue aux 28 autres d'instruction
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13 avr 2020 · Il décrit la démarche adoptée pour les consultations publiques des parties prenantes sur l'étude d'impact environnemental et social du projet 2 
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Évolution et défis actuels de la participation publique en - Érudit

C'est à l'occasion de la fusion municipale de 2002 que le législateur a mis sur tenir une consultation publique sur tout projet de règlement révisant le opinions polarisées (I want) à une démocratie plus forte où les opinions et les universitaires et, de façon générale, des personnes ayant un niveau d'instruction
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l'ensemble des risques de catastrophes naturelles auxquels le pays est confronté Ce manuel opérationnel décrit les procédures de mise en œuvre des 8 4 La Concertation publique préalable, la consultation publique et la gestion des caractérisant chaque projet on peut citer : i) l'intitulé exact du projet ; ii) l'entité 
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7 avr 2015 · de Mme Nadine Poupart (Chargée de projet) L'objectif du Programme est d' étendre l'accès aux soins de santé primaires spécifiques d'information et de consultation du public et de gestion des des ESSP ont été mis en place, visant à évaluer, entre autres : (i) le d'instruction et la langue parlée ; et
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V erg essen er Z a u b er n eu e K lä n g e C h a rm es da n ta n

Et puisque la présence de Lëtzebuerg West sur internet est primordiale pour la commercialisation touristique de la région l'asbl. ASIVEMA a une fois de plus.



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