Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan
2 – Présentation du projet page 04 3 – Evaluation de l’intérêt général page 04 3 1 – Apports du projet page 04 3 1 – Limites du projet page 05 3 3 – Bilan, analyse et avis de la commission d’enquête page 06 4 – Conclusions sur l’analyse du projet page 07 Conclusions page 07
Guide pour réaliser un plan de continuité d’activité
de continuité d’activité 03 1 2 Qu’est-ce qu’un PCA ? 04 1 3 L’ambition de ce guide 05 1 la démarche présentée par étapes comment élaborer un plan de continuité d’activité ? 2 1 Le contenu du PCA 06 2 2 L’organisation requise 07 2 3 La méthode d’élaboration du PCA 08
LOI 40002 sur l’enseignement obligatoire (LEO)
2 Si un projet déroge aux dispositions de la présente loi ou de son règlement d’application A, à la grille horaire ou au plan d’études, une demande d’autorisation est adressée au département par le directeur 3 Lorsque le projet déroge à la loi, l’autorisation est de la compétence du Conseil d’Etat, sur préavis du département
PROJET DE PARC EOLIEN
Les pièces du dossier et notamment l'étude d'impact, transmises en vue d'être soumises à l'enquête publique préalable à une autorisation d'exploiter L'avis en date du 17 avril 2015 de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement La liste annuelle des commissaires enquêteurs du département des Deux-Sèvres
Accueil - Les services de lÉtat en Charente-Maritime
L'enquête publique relative à l'expropriation de cinq maisons sur la commune de Charron s'est déroulée du lundi 7 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013 Pour la commune d'Aytré, le dossier d'enquête publique concernant six biens (deux terrains de
Charte graphique - A3 - simple
Le projet d’aménagement de l’A10 entre l’A19 et l’A71, objet du dossier d’enquête publique unique, est porté par Cofiroute, concessionnaire autoroutier de l’Etat, ayant pour actionnaire majoritaire le groupe VINCI Le présent dossier constitue le support de la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de
SOMMAIRE Présentation - Cadre de lenquête Organisation
Le projet est soumis à enquête publique au titre des articles R214-6 à 8 du Code de l'Environnement, du fait de la demande d'autorisation au titre de la « Loi sur l'Eau » Les textes d'application de l'enquête publique relèvent de la Loi 83-630 du 12 juillet 1983
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
publique a été organisée Elle s’est tenue le 19 juin 2017 sur la commune de Fos-sur-Mer Cette réunion a été l’occasion pour le public de s’exprimer sur le projet de PPRT et de dialoguer avec les personnes en charge de celui-ci Cette phase de concertation ne met pas en évidence d’objection particulière relative au projet de PPRT
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
La demande de défrichement du projet de Saint Montan a été rejetée, conformément à l'article L 130-1 du code de l'urbanisme, les terrains étant en espace boisé classé (EBC) au plan local d'urbanisme (PLU) Le dossier de Saint Marcel d'Ardèche récemment déposé est en cours d'examen de la recevabilité
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