Loi n° 011 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26;
Vu la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a été modifiée et complété ; Vu le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
Loi n° 013 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions Militaires1 LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 011 71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles; Vu le Dahir portant loi n° 1 72 524 du 18 Moharem 1393 (22 février 1973) relatif à
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Loi n° 011 - ACAPS Autorité de Contrôle des
Loi n° 011 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26;
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Loi n° 011 71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles(1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26;
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MS - Direction de la réglementation et du contentieux
Vu la loi n° 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles, telle qu'elle a été modifiée et complétée ; Vu le dahir n° 1-59-072 du 15 moharrem 1379 (24 juillet 1959) fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale en matière d'équivalence de grades
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Maroc : Lgislation : Dahir du 11 novembre 1974 portant loi
Vu la loi no 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
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MS - Direction de la réglementation et du contentieux
Vu la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a été modifiée et complété ; Vu le dahir n°1-58-008 du 4
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BO 6496 Fr
complétant la loi no 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, de la loi no 72-14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles et de la loi no 96-15 modifiant et complétant le dahir no 1-77-216 du 20 chaoual 1397
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ( 1) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II)
loi .
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions gère le régime des pensions civiles institué par la présente loi moyenne des émoluments de base tels que définis à l'article 11 ci-dessus, soumis à la retenue
Loi+n+ .+ +fr
30 déc 1971 · 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); 6 - Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai
Loi+n+ + + +septembre+ +militaire
complété, notamment ses articles 1 et 2 ; Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un Régime de pensions civiles, telle qu'elle a été
1 jan 2018 · la loi nº 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de
loi n C B .
31 déc 2017 · nº 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) précitée Le texte en instituant un régime de pensions civiles, de la loi n° 72-14 fixant la
loi n C B . fr
L'affiliation à Attakmili est ouverte aux affiliés du régime : • des pensions civiles institué par la loi n°011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) telle qu'elle a
conditions generalesattakmili
(30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles particuliers visés aux articles 2 et 3 de la loi n° 015 71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971); Loi n° 13 80 promulguée par le Dahir n ° 1 81 402 du 11 rejeb 1402 (6 mai
MAR
4 oct 1977 · dahir, la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 ( 30 décembre 1971) instituant un régime des pensions civiles,
Textes legislatifs
Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1). LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté HASSAN II).
du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions supérieurs au régime des pensions civiles BO no 5404 du 15 safar 1427 (16 mars ...
dessus et au paragraphe 1 de l'article 4 de loi n° 011-71 du. 12 kaada 1391 (30 décembre 1971 ) instituant un régime de pensions civiles telle qu'elle a
1 janv. 2017 Loi n° 011.71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles (1). LOUANGE A DIEU SEUL !
promulgation de la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
16 avr. 2014 2° -- les opérations de retraite régies par : - la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles;.
9 janv. 1985 Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un ... établissements publics affiliés au régime des pensions civiles ...
11 nov. 1974 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles ;. Vu la loi n o. 012-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre ...
28 juin 2018 les ayants cause visés au titre III de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles telle ...
Vu la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un. Régime de pensions civiles telle qu'elle a été modifiée et complétée ;. Vu la loi n°
Loi n° 011.71