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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2017 – no 33 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 31 août 2017 QUESTIONS remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites
Quelle est l’édition du Journal officiel de la République française?
L’édition « Lois et décrets » du Journal officiel de la République française publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des actes du Journal officiel de la République française signés électroniquement sont disponibles en ligne depuis le site Légifrance.
Quand a été créé le Journal officiel de la République française ?
Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.) 1ère publication : 1789, sous le nom de La Gazette Nationale de France. La BnF travaille à la numérisation du Journal officiel de la République française (Lois et décrets) depuis l’origine (1869), en coopération avec la DILA.
Quel est le numéro du Journal officiel de la République française?
29 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 105 Title Journal officiel de la République française - N° 314 du 29 décembre 2020 Author
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