Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement de Le Comité médical : Secrétariat du Comité médical Élodie POMMIER – Sylvie FONTAINE
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Le décret n°58-1054 du 30 Septembre 1985 « relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 publié le 13 Janvier 2016, définit des nouvelles Tél : 02 31 85 94 39
Guide maintien emploi fonction publique
Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 85-1054 du 30
b . Convention avec le CDG exp C A rimentation d une m C A diation pr C A alable oblig
CdG 50 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la MANCHE dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 85-1054 du 30
m C A diation pr C A alable obligatoire litiges FPT
15 jui 2020 · Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n'y a (articles 2 et 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et partie Le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
FAQ covid
13 mar 2013 · (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 02 - AISNE C D G 50 85 - * 791 386 956 RCS Marseille
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29 août 2012 · RADIATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 02 - AISNE Adresse du siège social : 85 boulevard Camille Blanc 34200 Sète 1054 - ○ 444 879 746 RCS Coutances HAMEL
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20 avr 2016 · Articles 81 à 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
BAT Guide du maire
May 13 2022 préparation au reclassement (PPR). Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 modi e le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985
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May 28 2018 Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une ... Modalités de recours au médiateur du Centre de Gestion.
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Au terme d'un congé de maladie ordinaire de longue/grave maladie ou de longue durée
période de préparation au reclassement prévue par le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus
May 8 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des ...
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22 avril 2022 vient modifier les règles applicables à la période de préparation au reclassement (PPR) et poser le cadre procédural permettant à un employeur d'engager une procédure de reclassement sans demande de l'agent Les nouvelles dispositions du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires
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Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
Application immédiate Les dispositions du décret n°85-1054 du 30/09/1985 relatif au reclassement ne sont plus adaptées à la loi La période de préparation au reclassement : Un fonctionnaire déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions pour raison de santé peut bénéficier d’une PPR d’une durée maximale d’un an avec traitement
Qu'est-ce que le décret 85 1054 ?
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Version consolidée au 24 juillet 2015
Qu'est-ce que le décret 85 1076?
Le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des articles 4, 5 et 6 de la loi du 12 juillet 1984 et relatif à l'exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
Qu'est-ce que le décret 85 603?
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié constitue le décret cadre fixant les obligations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents. Il a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.
Qu'est-ce que le décret n°85-565 du 30 mai 1985?
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 RELATIF AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS | Legifrance Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance Legifrance - Le service public de l'accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale
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