Toulouse L'Inspecteur d'académie Directeur des services départementaux 05 67 76 56 89 Note de service n°89-103 du 28 avril 1989(bulletin officiel de
Circulaire CF RS
académie Toulouse Cahors, le 9 février 2018 direction des services Note de service n° 89-103 du 28 04 89 (BO n° 20 du 18 05 89) Téléphone 05 67 76 55
Conge de formation professionnelle
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9 sept 2018 · Un agent non titulaire - ayant accompli au moins 3 ans de services effectifs - peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) dans
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2 avr 2007 · Départemental institué auprès de l'Inspecteur d'Académie 47 ➢ Sectorisation des Note de service n°89-103 du 28 avril 1989 (B O E N n°20 du 18 mai 1989) rappeler les conditions générales d'octroi d'un congé de formation professionnelle et la procédure à E TOULOUSE MARSEILLE-15EME
BD COMPLET
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Je m’engage également en cas d’interruption de ma formation sans motif valable à rembourser les indemnités perçues depuis le jour où cette formation serait interrompue Je déclare avoir pris connaissance des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 notamment en ce qui
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