En outre, la passerelle entre le compte épargne-temps et l’épargne retraite est consolidée Les sources potentielles d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps sont accrues Les restrictions légales en matière de monétisation des droits affectés sur un compte épargne-temps disparaissent
LE COMPTE EPARGNE -TEMPS VERSION 2013 C E T«h ist or q ue», C E n ve l em n tc ré, m su a io s, tau a nde ou - ve aux c on e p tsqu’ il m r nt d’ app réh en tma is fin nd’i fo rm et d’ori entr aumi x l sg de la PF H s ur lami en p c d Com pt eé argn - mte ps
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Références juridiques : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale (J O du 28 août 2004)
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EN BREF Le Compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à absence rémunérée sans limite de temps pour les utiliser ultérieurement Vous pouvez bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de repos ou des sommes affectées sur le CET
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Le Compte Épargne Temps Mémo RH Le Compte Épargne Temps (CET) a été instauré à La Poste depuis 2000 Il vous permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris Date de publication du mémo : janvier 2017
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