Vu le rapport du Maire, Vu le rapport de présentation définissant le contexte et les caractéristiques de prestations devant être assurées par le délégataire pour la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du relais Sépia, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré par :
4 Le prix de l’assainissement collectif, y compris redevance modernisation 5 Recettes d’exploitation III Indicateurs de performance du service de l’assainissement page 11 Connaissance et gestion patrimoniale du réseau IV Financement des investissements du service de l’eau potable page 12 1 Etat de la dette 2
le Code de la santé publique, le Code général des Collectivités territoriales, le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Règlement sanitaire départemental Article 1 3 - Obligations générales du Service Le Service doit fournir de l’eau à tout demandeur qui présente les conditions service
[PDF]
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE - Ville de Descartes, Cité du
Vu le rapport du Maire, Vu le rapport de présentation définissant le contexte et les caractéristiques de prestations devant être assurées par le délégataire pour la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du relais Sépia, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré par : Approuve la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public
[PDF]
Commune de TALMONTIERS LE SERVICE PUBLIC DE L
Prestations assurées dans le cadre du service 6 Volumes facturés 7 Caractéristiques du réseau de collecte II Tarification et recettes du service public de l’assainissement collectif page 7 1 Fixation des tarifs en vigueur 2 Frais d’accès au service 3 Prix du service de l’assainissement collectif 4 Le prix de l’assainissement collectif, y compris redevance modernisation 5
[PDF]
page 1 Règlement du service de Distribution d’Eau Potable
présent règlement de service Article 1 5 –Obligations générales des abonnés et des usagers Les abonnés et les usagers acceptent de se conformer aux dispositions du règlement de service Les abonnés sont tenus de payer la fourniture d’eau ainsi que les autres prestations assurées
17 avr 2019 · CHOIX DU MODE DE GESTION ET RAPPORT DEFINISSANT LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES
abea a daa be c ae bb N R
Bordeaux Métropole – Rapport de présentation sur le futur mode de gestion V Caractéristiques de la délégation des services publics de l'assainissement 19 vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que au délégataire pouvant être envisagés au sein des DSP
Rapport presentation
rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire » C'est à ce titre qu'est présenté ce rapport au
d a f a a dc d f cb c N R
1 déc 2016 · Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire »
Rapport DSP
présentation dans le cadre d'une délégation de service public ; • Approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
D
15 oct 2020 · Page 1 RAPPORT DE PRESENTATION SUR LE CHOIX DU MODE DE caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire Lorsque le service est assuré en régie directe, la personne publique Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir entre 50 et 85 du capital
C CEY
Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire » annexe 7 Envoyé en
AR Annexe ok CCGC centre aquatique rapport sur le mode de gestion
12 déc. 2019 CHOIX DU MODE DE GESTION ET RAPPORT DEFINISSANT. LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE.
RAPPORT DEFINISSANT. LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE ... 2.1.1. Présentation des différents types de régie.
29 janv. 2016 1. Séance du 9 octobre 2019. Rapport n° 2019/326 ... LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE.
29 janv. 2016 1. Séance du 5 février 2020. Rapport n° 2020/027 ... LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE.
29 janv. 2016 1. Séance du 5 février 2020. Rapport n° 2020/025 ... LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE.
8 oct. 2020 LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE ... 2.1.1. Présentation des différents types de régie.
12 déc. 2019 LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE ... 2.1.1. Présentation des différents types de régie.
CHOIX DU MODE DE GESTION ET RAPPORT DEFINISSANT. LES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT. ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Article L. 1411-4 du CGCT
17 avr. 2019 CHOIX DU MODE DE GESTION ET RAPPORT DEFINISSANT. LES CARACTERISTIQUES. DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES. PAR LE DELEGATAIRE.
17 avr. 2019 CHOIX DU MODE DE GESTION ET RAPPORT DEFINISSANT. LES CARACTERISTIQUES. DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES. PAR LE DELEGATAIRE.
Séance du 12 décembre 2019 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC