Quelle est la partie de la terminologie du droit?
Partie I : Terminologie propre au droit Chapitre I : Terminologie sélective des définitions légales liees au domaine du droit Section I : le concept du droit et concepts en corrélation Paragraphe I : Définition de la notion de droit Paragraphe II :Autres concepts et notions en corrélation
Quels sont les différents types de document juridique ?
Un document juridique est principalement constitué de contrat. Mais il peut également y avoir d’autres formes de document juridique comme le testament, la délégation de pouvoir, les conventions… Différents critères entrent en compte dans la classification d’un document juridique. Il y a l’importance de l’acte.
Quelle est la terminologie juridique?
La terminologie juridique est assez particuli re. Il est important de. bien comprendre le vocabulaire utilis et quelques d finitions sont. parfois n cessaires. C'est pourquoi nous vous proposons ce lexique, qui vous permettra de comprendre et d'appr hender plus facilement. les termes juridiques.
Quel est le statut juridique d'un document ?
La loi organise le statut juridique des documents, peu importe leur support. Elle est fondée sur la notion de document puisque c'est en fait l'objet commun entre l'univers de l'écrit sur papier et l'univers de l'écrit sur des supports résultant de l'usage des technologies de l'information.
Droit en Français S2 Langues et terminologie juridique II (en anglais