Tableau 2 13 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès en 2015 selon l’année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle 49 Graphique 2 1 Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2015 50
• Maximum de 35 $ pour une disponibilité de 4 heures ou moins • Maximum de 70 $ pour une disponibilité de plus de 4 heures La Société revalorise annuellement le montant de la majorité de ses indemnités Un nouveau tableau des indemnités indexées est disponible au début de chaque année
Tableau 2 13 Répartition des lésions professionnelles avec des indemnités de décès en 2010 selon l’année du décès et la catégorie de la lésion professionnelle 49 Graphique 2 1 Répartition relative des prestations des programmes de réparation en 2010 50
des indemnités pour incapacité permanente si des séquelles physiques ou psychiques subsistent ; • des indemnités de décès aux personnes à charge d’une victime ou d’un sauveteur ; • des indemnités de décès aux parents d’un enfant à charge décédé à la suite d’un acte criminel ;
engagement collectif de conservation des parts pris par le défunt pour une durée de 2 ans et d’un engagement individuel pris par l’héritier de garder les parts reçues pendant 4 ans o Les biens faisant l’objet d’une clause de retour o Sauf exception, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété au décès de l’usufruitier
versement d'indemnité journalière Tant que la personne au chômage perçoit des indemnités journalières, elle est obligatoirement assurée contre les risques de décès et d'invalidité Mais il ne s’agit que de cotisations pour une prévoyance de risque; des lacunes apparaissent donc dans l’accroissement de l’avoir de vieillesse
Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et de services maritimes - page 6 Accord du 14 mai 1973 sur la durée des embarquements (annexe 6) ; Accord de branche du 18 juin 1976 relatif à la mise en place d’un système d’assurance décès-invalidité des personnels navigants (annexe 7)
Abaissement de l’assiette minimale de la cotisation invalidité/décès à 11,5 du PASS 7 608 € 4 441 € Extension du régime des indemnités journalières à tous les travailleurs indépendants (décret 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de la PUMA) À compter du 1er janvier 2016, tous les
Risque Maladie professionnelle : Sinistralité de l'année 2015 par CTN, code NAF, tableau de MP et syndrome 2016-273 Page 2 / 38 2016-12-19 2016-273-NS- MP 2015 par CTN NAF et tableau MP syndrome docx Ce document récapitule les principaux indicateurs concernant la sinistralité de l’année 2015 du risque maladie professionnelle
ramadan 1436 07 juillet 2015), notamment l'article 53 ; Sur proposition du ministre nette mensuelle selon le tableau annexé au présent décret Le montant de
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