1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour juillet 2014 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799
1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour janvier 2013 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799
28/11/2014 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I S S ) Textes de référence - décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux
découlant du régime indemnitaire des corps de l’Etat de référence rien ne s’oppose à ce que l’organe délibérant détermine un mode de versement dans le temps différent de celui prévu à l’Etat Il peut ainsi être décidé de verser l’indemnité spécifique de service l’année correspondant à celle des services rendus
Calculs du Régime Indemnitaire des Techniciens et Ingénieurs au CD22 avant le 1er janvier 2017 (réforme RIFSEEP) : Indemnité Spécifique de Service mensuelle : 22 12 tauxCD ref coef géo ISS Prime Indémnité Spécifique de Service(ISS) Ref (4) Coef (1) Géo (4) Base mensuelle coefficients de modulation individuelle (4) Prime mensuelle
L’indemnité spécifique de service peut se cumuler avec la prime de service et de rendement ainsi qu’avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I H T S ) sous réserve que les agents y soient éligibles 7 – EXEMPLE (AU 20/05/2011)
de service et de rendement, indemnité spécifique de service, prime de fin d’année ) B- Principes attachés au régime indemnitaire : compétence de l’organe délibérant, parité avec la fonction publique de l’Etat, fondement législatif et réglementaire
FUSTIGENT l’absence de réponse de l’administration aux courriers de la F E E T S du 24 février 2004 et du S N I T P E C T du 2 novembre 2004, et S’ETONNENT et S’INSURGENT contre les prélèvements anticipés pour faits de grève opérés sur l’ISS dès 2004 au titre de la grève du 29 juin 2004 ;
• la prime de service et de rendement (P S R ), • l’indemnité spécifique de service (I S S ), • l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
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RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (ISS)
1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour juillet 2014 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799 - Décret 2003 799 du 25 août 2003 relatif à l’I S S allouée aux ingénieurs des ponts
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RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (ISS)
1 Circulaire « Indemnité spécifique de service (ISS) » / CDG 77 Circulaire du 26 août 2004 Mise à jour janvier 2013 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret 2003 799 - Décret 2003 799 du 25 août 2003 relatif à l’I S S allouée aux ingénieurs des ponts
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FICHE INFO 12 - L'indemnité spécifique de service
découlant du régime indemnitaire des corps de l’Etat de référence rien ne s’oppose à ce que l’organe délibérant détermine un mode de versement dans le temps différent de celui prévu à l’Etat Il peut ainsi être décidé de verser l’indemnité spécifique de service l’année correspondant à celle des services rendus Suite à la parution du décret 2010 -1357 du 09/11
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Mise à jour juillet 2010 RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité
RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I S S) Réf : - Décret 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret 2003 799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
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INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE
L’indemnité spécifique de service, créée en faveur des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement, est directement transposable aux cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux, au regard du principe de parité avec les agents de l’Etat introduit par l’article 88 de la loi n° 84-53
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L’ (ISS) - Cdg59
précise que s’il y a respect des limites découlant du régime indemnitaire des corps de l’Etat de référence rien ne s’oppose à ce que l’organe délibérant détermine un mode de versement dans le temps différent de celui prévu à l’Etat Il peut ainsi être décidé de verser l’indemnité spécifique de service l’année correspondant à celle des services rendus Suite à Taille du fichier : 470KB
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11A - Personnel - Modification RIFSEEP
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, SUJÉTIONS, • l’indemnité spécifique de service (I S S ), • l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes, • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec : • l’indemnisation des dépenses engagées au titre des
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CIRCULAIRE 2007 relative aux règles de gestion de l
bénéficier de l'indemnité spécifique de service I-2- Modalités de calcul de l'indemnité : Le décret et l’arrêté et l’arrêté du 25 août 2003 modifiés définissent les différents paramètres qui interviennent dans le calcul du montant annuel de l'indemnité spécifique de service pour chaque catégorie de bénéficiaires Il s’agit : - du taux de base ou du montant
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COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DES
• la prime de service et de rendement (P S R ), • l’indemnité spécifique de service (I S S ), Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec : • l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), • l’indemnité de Taille du fichier : 378KB
On entend par Régime Indemnitaire (RI) l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d'être congés pour accident de service ou maladie professionnelle ; 2010-997 Application de règles spé- cifiques Congé de maladie ordinaire
fiche pratique regime indemnitaire et absences
agents en service à l'étranger, qui relèvent d'un régime de rémunération une indemnité facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA), servi une fois par an et cifiques par groupe de fonctions, supérieurs à la fois aux minimums
inserm drh note presentation rifseep
l'indemnité spé- cifique de service l'indemnité spécifique de service et la prime et insalubres REGIME INDEMNITAIRE : Extrait de JALONS - Juillet 2005
extraits jalons
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réforme du système d'attribution de l'indemnité spécifique de service (ISS), toujours versée cifiques en DIR, DDE ou DRE ) qui méri- tent une pas de régime inégalitaire et étalé sur missions locales indemnitaires siégeant par corps
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fonction publique et par conséquent du service public d'intérêt L'indemnité de résidence est destinée à compenser les inégalités de Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte cifiques ou par l'application d'un régime général
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10 déc 2010 · ANNEXE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE 2011 Missions des Préfectures (I E M P ) et à l Indemnité d Administration et de Technicité (I A T ) dans le cadre défini ci ƒ L Indemnit· Sp·cifique de Service (I S S )
C AK
et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques Mots clés libres : régime indemnitaire RIFSEEP
loi du 24 janvier 1984 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux). • Loi 84-53 article 88. 1. Indemnité spécifique de service : champ.
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Indemnité spécifique de service (ISS). Références. Décret n° 2003-799 du 25/08/03 modifié par le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012.
Objet : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions
31 oct. 2019 (2) I.S.S = indemnité spécifique de service. Indemnité cumulable avec les IHTS et la PSR. (3) I.A.T = indemnité d'administration et de ...
1/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition