Cour du travail de Bruxelles – 2012/AB/592 – p 4 - le relevé de ses gardes à domicile pour la période du 1er mars 1997 au 30 novembre 2009 Par voie de conclusions déposées le 18 février 2011, Monsieur XXX a également demandé la
Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert 3, boîte 1 1000 Bruxelles HEURES D ’OUVERTURE: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Par jugement du 11 septembre 2008, le Tribunal du travail de Bruxelles a fait droit à la demande et a condamné la S T I B à payer à Madame B H la somme de 14 010,62 € représentant l'indemnité de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux
Cour du travail de Bruxelles – 2016/AB/280 – p 6 « Malgré la douleur, j’ai quand même ontinué à travailler Je n’avais pas le hoix et je devais travailler pour pouvoir manger À l’époque je travaillais et dormais sur pla e
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Cour du travail de Bruxelles – 2016/AB/888 – p 3 Il a été fait application de l’article 24 de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire I RAPPEL DE L’ARRET INTERVENU Par son arrêt du 19 décembre 2018, la Cour a décidé ce qui suit : « Délare l’appel reeva le et fondé;
1 Pareil document dûment signé est transmis au greffe avant l’audience est réputé répondre au prescrit de l’article 729 du j , c’est pourquoi la our autorise les parties à ne pas comparaître devant elle à l’audience d’introduction Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert, 3 HEURES D’OUVERTURE: Numéro de répertoire
Outre les audiences tenues au sein de la cour du travail, des magistrats sont désignés pour siéger aux chambres de doit pénal social de la cou d’appel de uxelles Au cous de l’année 2018, les magistrats de la cour du travail ont ainsi assuré 37 audiences de ces chambres de la cou d’appel (F : 27 – N : 10)
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COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 8 JANVIER 2020
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audience est réputé répondre au prescrit de l’article 729 du j , c’est pourquoi la our autorise les parties à ne pas comparaître devant elle à l’audience d’introduction Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert 3, boîte 1 1000 Bruxelles HEURES D ’OUVERTURE: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
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Cour du travail de Bruxelles – 2012/AB/592 – p 4 - le relevé de ses gardes à domicile pour la période du 1er mars 1997 au 30 novembre 2009 Par voie de conclusions déposées le 18 février 2011, Monsieur XXX a également demandé la condamnation de la Ville de Nivelles à lui payer 1 euro provisionnel à titre de dommages et intérêts civils découlant de l'infraction de non-paiement
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1 Pareil document dûment signé est transmis au greffe avant l’audience est réputé répondre au prescrit de l’article 729 du j , c’est pourquoi la our autorise les parties à ne pas comparaître devant elle à l’audience d’introduction Cour du travail de Bruxelles Place Poelaert, 3 HEURES D’OUVERTURE: Numéro de répertoire
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Cour du travail de Bruxelles – 2016/AB/888 – p 6 solidaire à lui payer des dommages et intérêts visant à indemniser le préjudice qui en a résulté Une telle demande qui trouve une base légale à l’article 26 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté loi du 28 décembre 1944 sur la sécurité sociale des travailleurs n’est pas sans objet Madame B évalue son
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Cour du travail de Bruxelles – 2017/AB/1042 – p 3 Entendu les parties à l'audience publique du 28 octobre 2020 ; La cause a été prise en délibéré lors de la même audience Il a été fait appliation de l’artile 24 de la loi du 15 juin 1935 on ernant l’emploi des langues en matière judiciaire I REEVAILITE DE L’APPEL L’appel a été interjeté dans les formes et délais
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8 jan 2020 · Bruxelles (R G n° 15/1100/A), en cause d'entre parties, appel formé par requête déposée au greffe de la Cour du travail le 31 janvier 2017 ;
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