DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET VEHICULES DE PETITE REMISE-AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS
Pour les communes de Beauvais, Compiègne et Creil, le dossier est soumis à l’avis de la commission communale des taxis et voitures de petite remise Pour toutes les autres communes, le dossier est soumis à l’avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise
commission départementale des taxis et voitures de petite remise sauf pour les communes de plus de 20 000 habitants où ils seront soumis à l’avis de la commission communale des taxis Ces dossiers devront comporter les pièces suivantes :
VU l’avis des organisations professionnelles de taxis, membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise et de la commission communale des taxis et des voitures de petite remise, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, A R R E T E Article 1er : Le remplacement temporaire du véhicule taxi
• Après validation des représentants syndicaux de la section professionnelle des taxis du département du Var et l’avis favorable de la Commission Paritaire Départementale des Taxis en sa séance du 21 novembre 2013 ; Les soussignés conviennent des dispositions suivantes, qui ont pour objet de fixer les tarifs
nécessairement refusé de saisir la commission Cette décision est annulée, et le tribunal enjoint au préfet d’inscrire le dossier du requérant à l’ordre du jour de la prochaine commission départementale des taxis M X contre le préfet du Puy-de-Dôme / 1ère chambre / 18 septembre 2012 / n° 1102269 ENERGIE
1 Le projet de décret soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence vise à modifier les règles applicables à l’activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) Dans cette partie, après un rappel ducadre juridique dans lequel ce décret s’inscrit ( A), sera analysée
Le jour de la visite médicale: vous devez vous munir de votre dossier médical et/ou les résultats des analyses et/ou des résultats des tests psychotechniques F:\worddata\VISITES\Courrier PS\Organisation VM-2012\organisation_commissions_medicales_2 doc 2
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DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS Cette demande sera ensuite transmise en préfecture par les services de la mairie ou du siège de l'EPCI, revêtue de l'avis
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PRÉFECTURE DE L'AUBE
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET VEHICULES DE PETITE REMISE -AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI (ADS)-Cet imprimé est à compléter par le demandeur, et à déposer auprès du maire ou, selon le cas, du président de l'EPCI du lieu concerné par l'ADS Cette demande sera ensuite transmise en préfecture par les services de la mairie ou du siège de l
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DEMANDE D’EXPLOITATION D’UNE AUTORISATION DE
Pour les communes de Beauvais, Compiègne et Creil, le dossier est soumis à l’avis de la commission communale des taxis et voitures de petite remise Pour toutes les autres communes, le dossier est soumis à l’avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Cette procédure s’applique également lors d’un changement juridique du statut du titulaire d
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Le Préfet des Landes, Chevalier de la Légion d’Honneur
Dossier de demande d’autorisation de stationnement Article 8 : Les dossiers de demande d’attribution d’autorisation de stationnement en vue d’exploiter un taxi seront déposés à la mairie, et transmis avec l’avis du maire au préfet pour être soumis à la commission départementale des taxis et voitures de petite remise sauf pour les communes de plus de 20 000 habitants où ils
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LA LETTRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
compétence qu’après avoir obtenu l’avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise dont la présidence est assurée par le préfet du département (article 9 décret n° 95-935 du 17 août 1995) Dans le cadre de cette procédure, le préfet ne peut refuser d’inscrire des dossiers à l’ordre du jour de la commission départementale des taxis, fussent
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C O N V EN T I C O N V EN O T I CONVENTION TAXIS X N I O A
• Après validation des représentants syndicaux de la section professionnelle des taxis du département du Var et l’avis favorable de la Commission Paritaire Départementale des Taxis en sa séance du 21 novembre 2013 ; Les soussignés conviennent des dispositions suivantes, qui ont pour objet de fixer les tarifs de responsabilité des courses de taxis réalisées par l’entreprise et
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU l’avis des organisations professionnelles de taxis, membres de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise et de la commission communale des taxis et des voitures de petite remise, SUR proposition du secrétaire général de la préfecture, A R R E T E Article 1er : Le remplacement temporaire du véhicule taxi, en application des dispositions de l’article R
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Avis n° 13-A-23 du 16 décembre 2013 concernant un projet
Vu les autres pièces du dossier ; Le rapporteur, le rapporteur général et le commissaire du gouvernement entendus lors de la séance de l’Autorité de la concurrence du 16 décembre 2013 ; Les représentants des sociétés Lecab, Chauffeur-privé, Uber et G7, ainsi que la Fédération nationale des artisans taxis entendus sur le fondement des dispositions de l’article L 463-7 alinéa 2
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TAXES DE SÉJOUR - collectivites-localesgouvfr
De quelle manière est ajoutée la taxe additionnelle départementale aux taxes de séjour ? 47 Fiche n°8 : Affectation du produit 48 La taxe peut-elle servir à couvrir toutes sortes de dépenses ? 48 Quelles conséquences entraîne la création d’un office de tourisme en EPIC pour les communes ou les groupements ayant institué la taxe ? 49 Est-il possible de
16 mai 2013 · membres de la commission départementale de taxi et voiture de petite et Creil, le dossier est soumis à l'avis de la commission communale
Demande d exploitation d une ADS
DOSSIER SOUMIS A L'AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET VEHICULES DE PETITE REMISE -AUTORISATION DE
DEMANDE TAXI
3 – Le dossier est transmis en préfecture (service des taxis) par la mairie, 4 – L' avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Les taxis sont soumis à un contrôle technique dans les conditions fixées aux
nouvelle proc C A dure
2 - Le dossier est transmis, par voie postale, en préfecture (bureau de la 3-L' avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise Les taxis sont soumis à un contrôle technique dans les conditions fixées aux articles
Fiche+pratique+ADS
17 août 1995 · La commission départementale ou communale des taxis et voitures de petites communal ( voir annexes ci-jointes) après avis de la commission que les dossiers soumis à la commission départementale des taxis et
p d a e c a a circulaire Mairies signee
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des L'exploitation des taxis dans le département d'Eure et Loir est soumise aux Au moment du dépôt du dossier d'inscription, la nature et le programme des La commission départementale est chargée de formuler des avis sur les questions
AP relatif C A l
VU l'avis émis par les membres de la commission départementale des taxis et des Un dossier de candidature comprenant la liste des pièces nécessaires à l' inscription et Article 22 : L'exploitation de voiture de petite remise est soumise à
Arr C AAt C A sur la r C A glementation des taxis et des voitures de petite remise
taxis » sont soumises, indépendamment des prescriptions susceptibles d'être Après avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite doit avoir été délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier ;
ReglementDepartementaldesTaxis
6 mai 2011 · Vu les avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite ARTICLE 2 : Les taxis et voitures de petite remise sont soumis à une visite ARTICLE 16 : Les dossiers de demande d'exploitation de taxi seront
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VU l'avis de la Commission Départementale des Taxis et Voitures de petite remise ou celui de son ou ses salariés, un dossier contenant les pièces suivantes : ARTICLE 10 - Les taxis, ainsi que les voitures de petite remise, sont soumis à
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membres de la commission départementale de taxi et voiture de petite remise le dossier est soumis à l'avis de la commission communale des taxis et ...
1 juil. 2015 3 – Le dossier est transmis en préfecture (service des taxis) par la ... 4 – L'avis de la commission départementale des taxis et voitures de ...
17 août 1995 La commission départementale ou communale des taxis et voitures de ... que les dossiers soumis à la commission départementale des taxis et.
taxi seront déposés à la mairie et transmis avec l'avis du maire au préfet pour être soumis à la commission départementale des taxis et voitures de petite
20 mai 2015 Si le dossier est recevable la Préfecture inscrit la demande à l'ordre du jour de la commission départementale des taxis. 2.5. Avis de la ...
17 déc. 2013 La commission départementale des taxis et voitures de petite remise ... de stationnement (ADS) soumis à l'avis des membres de la commission.
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21 déc. 2015 VU l'avís exprimé par la commission départementale des taxis et voitures de petite remise dans sa séance du 19 novembre 2015;.
demande dexploitation dune autorisation de stationnement de taxi