a) la norme ISO 17021(1) si l’audit porte sur la certification d’un système de gestion, b) le Guide ISO/IEC 65 (EN 45011) (2) si l’audit porte sur la certification d’un produit (le terme « produit » est pris au sens large et englobe à la fois les produits et les services) (2) ,
La procédure d’accréditation alimente ainsi un processus permanent d’assurance et de développement de la qualité, contribuant à l’établissement d’une culture de la qualité Le présent guide de la procédure d’accréditation décrit les différentes phases de l’accréditation dans le cadre de la LPsy
CETTE PROCEDURE EST UN COMPLEMENT AU DOCUMENT BELAC 3-11 «LA PROCEDURE D’ACCREDITATION : MODALITES GENERALES DE MISE EN ŒUVRE» Chaque fois que d’application pour une activité spécifique d’évaluation de la conformité, elle doit également être complétée par les dispositions spécifiques du
IV Les enseignements de la première procédure d’accréditation et les attentes de l’environnement 10 V Les options de la seconde procédure d’accréditation 11 LE MANUEL D’ACCRÉDITATION 16 I La refonte des références 16 II Les modalités d’élaboration des références 17 LA PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION 19
A l’issue de la procédure d’accréditation, le rapport d’accréditation est transmis par le directeur général de l’Anaes à l’établissement de santé et au directeur et mis en ligne dans son intégralité sur le site internet de l’Anaes de l’ARH compétente
d’accréditation La décision d’entrée en matière ne préjuge en aucun cas de la décision de l’accrédi-tation institutionnelle Si les conditions d’admission à la procédure ne sont pas remplies, le Conseil d’accré-ditation décide la non-entrée en matière Il en informe la haute école et l’agence
II ÉTAPES DE LA PROCEDURE 1 Modalités d’engagement dans la procédure d’accréditation 2 Entrée dans la procédure d’accréditation 3 Auto-évaluation 4 Visite d’accréditation 5 Conclusion de la procédure par le Collège de l’accréditation et rapport d’accréditation 6 Contestations relatives au rapport d
d’accréditation Nadcap Quality Manual (Manuel qualité) Document définissant la charte qualité et décrivant le système qualité de l’organisation NOP (Nadcap Operating Procedure) Documents détaillant les procédures de fonctionnement de Nadcap NTGOP (Nadcap Task Group Operating Procedure ) Documents décrivant les domaines et les
Il reviendra donc à la présente évaluation d·apprécier la cohérence des projets et actions mis en place par rapport à la volonté stratégique de l'établissement Dans son analyse, le comité a cependant voulu prendre aussi en compte, dans la mesure où il a pu les comprendre, la complexité politico-religieuse de létat libanais
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LA DÉMARCHE D’ACCRÉDITATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE
procédure d’accréditation doit permettre d’améliorer la sécurité des soins afin de repérer et de prévenir les dysfonctionnements, les évènements indésirables et les risques Dans ce but, l’instauration d’une gestion documentaire efficace est prônée et la satisfaction du patient doit
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Le manuel et la procédure de la seconde accréditation
des richesses et du profit, la procédure d’accréditation vise à périodiquement évaluer l’efficacité et l’efficience des établissements de santé la partie se joue entre les tutelles et l’Etat, les établissements,les usagers et le public, L’anaes jouant alors
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LA PROCEDURE D'ACCREDITATION : MODALITES SPECIFIQUES
Le présent document a pour objet de compléter le document BELAC 3-11 "La procédure d'accréditation: modalités générales de mise en oeuvre" en précisant les modalités spécifiques relatives aux différentes applications d'accréditation
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PREPARER ET CONDUIRE VOTRE DEMARCHE D ACCREDITATION
1 Déroulement d’une procédure d’accréditation 83 2 Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du dossier accompagnant la demande d’engagement dans la procédure d’accréditation prévue à l’article R 710-6-2 du Code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 6 mai 1999 84 3 Modalités de planification des procédures d’accréditation par l’ANAES 87
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MANUEL D’ACCREDITATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
patients La procédure d’accréditation constitue un temps particulier d’appréciation réalisé entre professionnels des établissements de santé au sein d’un processus continu d’amélioration de la qualité Cette procédure d’accréditation s’inspire des modèles anglo-saxons, développés depuis de
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Guide de la procédure d’accréditation
La procédure d’accréditation alimente ainsi un processus permanent d’assurance et de développement de la qualité, contribuant à l’établissement d’une culture de la qualité Le présent guide de la procédure d’accréditation décrit les différentes phases de l’accréditation dans le cadre de la LPsy La procédure est présentée étape par étape sous une forme condensée à l’annexe
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Procédures de certification et d’accréditation
Le présent document définit les procédures de certification et d’accréditation en matière d’aménagement forestier et de chaîne de traçabilité qui ont été adoptées par le Conseil du PEFC pour des raisons de crédibilité et de fiabilité Le Conseil du PEFC n’intervient pas dans le processus de certification Il définit plutôt les exigences que doivent respecter les organismes de
MANUEL D’ACCRÉDITATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
portant réforme hospitalière et précisée par le décret n° 97-311 de 7 avril 1997, la procédure d’accréditation des établissements de santé a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services
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Accréditation institutionnelle
Une procédure d’accréditation institutionnelle dure au minimum quinze mois, à partir de l’ouverture de la procédure jusqu’à la décision du Conseil d’accréditation Pour chaque procédure, un calendrier est fixé entre la haute école et l’agence La haute école peut à tout moment retirer sa demande d’accréditation
de la régularité de la procédure d'accréditation 1983, c 33, a concernés, auquel cas il peut prescrire toute procédure pour la tenue de ce scrutin; 2° soit, si la
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18 May 2018 Le cas échéant le SCA peut entamer une procédure d'examen extraordinaire du statut d'accréditation de l'INDH.
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Tout organisme certificateur accrédité qui fournit des services de certification aux fins de l'annexe du chapitre 3 (« Règles d'utilisation du label d'
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