Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR: TRAT1239921A Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR : TRAT1239921A Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
JORF n°0177 du 1 août 2013 Texte n°52 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR: TRAT1239921A
pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ; Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR : TRAT1239921A Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
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JORF n°0177 du 1 août 2013 Texte n°52
Le 8 mars 2016 JORF n°0177 du 1 août 2013 Texte n°52 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR: TRAT1239921A Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et
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Décrets, arrêtés, circulaires
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR : TRAT1239921A Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 28 février 2013, Arrête : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Modifié par ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art 1 Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de
1 août 2013 · texte n° 52 ARRETE Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR: TRAT1239921A
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1 sept 2015 · Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime NOR: TRAT1239921A Version consolidée au
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