Guide Méthodologique Reporting RSE Déclaration de performance extra-financière Les nouvelles dispositions légales et réglementaires 2 e édition
Méthodologique Reporting RSE Les nouvelles dispositions légales et réglementaires Comprendre et appliquer les obligations issues de l’article 225 de la loi Grenelle 2
MiniGuide-La déclaration de performance extra – financière - les nouvelles dispositions légales et réglementaires du reporting RSE_VF Created Date 2/26/2018 4:58:43 PM
1 Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre 2 Guide méthodologique sur le reporting RSE du MEDEF : « Déclaration de performance extra-nancière : les nouvelles dispo-sitions légales et réglementaires », septembre 2017
Note méthodologique du reporting RSE La démarche de reporting RSE du groupe Manutan se base sur les articles L 225-102-1, R 225-104 et R 225-105 du Code de commerce français Période de reporting Les données collectées couvrent la période du I er octobre de I'année IN-I au 30 septembre de l'année N La remontée de
• mettre le cabinet en conformité avec les obligations légales et réglementaires en vigueur Au-delà de la conformité légale, la RSE est l’un des 4 enjeux clés définis dans le plan stratégique « Wavestone 2021 » Le cabinet s’est ainsi fixé pour objectif de faire partie, chaque année, du top 3 (dans sa catégorie) du classement
Guide méthodologique sur le reporting RSE du MEDEF : « Déclaration de performance extra-financière : les nouvelles dispo- sitions légales et réglementaires », septembre 2017 GUIDE PRATIQUE : LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II 7
juridiques et GRI (2010), GRI et ISO 26000 : pour une utilisation conjointe des lignes directrices du GRI et de documentaires l’ISO 26000 MEDEF (2012), Guide méthodologique savoir RSE Les nouvelles dispositions légales et réglementaires Comprendre et appliquer les obligations issues de l’article 225 de la loi Grenelle 2, mai
- En base : apprécier la position et les processus de la structure au regard de ses obligations légales et réglementaires en la matiè-re (DUER), et des conventions / accords passés (ex : pénibilité,) - En termes de responsabilité, apprécier sur le plan juridique comme opérationnel, l’identification, la connaissance et la délégation
- En base : apprécier la position et les processus de la structure au regard de ses obligations légales et réglementaires en la matiè-re (DUER), et des conventions / accords passés (ex : pénibilité,) - En termes de responsabilité, apprécier sur le plan juridique comme opérationnel, l’identification, la connaissance et la délégation
[PDF]
Reporting RSE Déclaration de performance 2 e
extra-financière Les nouvelles dispositions légales et réglementaires 2 e édition De « Grenelle 2 » à la déclaration de performance extra-financière Avec l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017, la France transpose, après un long processus et plu-sieurs consultations, la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la
[PDF]
Reporting RSE 2 - Votre-Administrateur
Reporting RSE Les nouvelles dispositions légales conformité aux dispositions légales et réglementaires, le MEDEF promeut la mise en place au sein des entreprises françaises d’un reporting RSE : pertinent, c’est-à-dire dont les indicateurs sont définis en fonc- tion de leurs enjeux spécifiques ; fiable, c’est-à-dire s’appuyant sur des référentiels et systèmes d
[PDF]
MINI GUIDE PRATIQUE - ComptaDurable
LES NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES DU REPORTING RSE ÉDITO Compta Durable® est une marque du cabinet Accounting Lab, inscrit à l’Ordre desExpertsComptablesetàlaCompagniedesCommissairesauxComptes;et accréditéparleCofracentantqu’OrganismeTiersIndépendantpourlavérification
[PDF]
Le Groupe Manutan
Note méthodologique du reporting RSE La démarche de reporting RSE du groupe Manutan se base sur les articles L 225-102-1, R 225-104 et R 225-105 du Code de commerce français Période de reporting Les données collectées couvrent la période du I er octobre de I'année IN-I au 30 septembre de l'année N La remontée de
[PDF]
LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II
Guide méthodologique sur le reporting RSE du MEDEF : « Déclaration de performance extra-financière : les nouvelles dispo- sitions légales et réglementaires », septembre 2017 GUIDE PRATIQUE : LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II 7 La loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II
[PDF]
Rapport de responsabilité sociale
dispositions de l’article 225 de la loi n° 2010-788 du 12/07/10 dite loi « Grenelle 2 » et de son décret d’application 3 Autres informations en matière de Responsabilité d’entre-prise (responsabilité économique) 4 Note méthodologique relative au reporting extra-financier 2016/17 de Wavestone 5 Attestation de présence et rapport d’assurance modérée du vérificateur
[PDF]
Atelier E3 Valoriser l'investissement formation de l
MEDEF (2012), Guide méthodologique savoir RSE Les nouvelles dispositions légales et réglementaires Comprendre et appliquer les obligations issues de l’article 225 de la loi Grenelle 2, mai Agefos-PME Lorraine (2007), Guide pratique de l’employabilité durable Sécuriser l’emploi et
[PDF]
guide anticorruption MEDEF septembre 2017
politiques Les nouvelles obligations de reporting extra-nancier font l’objet d’un guide méthodologique dédié, publié en septembre 2017 par le MEDEF 2 GUIDE PRATIQUE : LE DISPOSITIF ANTICORRUPTION DE LA LOI SAPIN II AVANT-PROPOS 6 1 Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des
[PDF]
DOCUMENT D ENREGISTREMENT MÉTROPOLE TÉLÉVISION
Note méthodologique relative au reporting extra-financier 6 4 311 6 5 Table de concordance RSE 314 315 6 6 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 AVRIL 2020 7 319 7 1 Déroulement et ordre du jour 320 321 7 2 Rapport du directoire et texte des résolutions soumises au vote 7 3 Rapport des
[PDF]
Association loi 1901 - Institut International de l'Audit
FORMATIONS 2015 IAS CARAIBES F A —Résidence Bleu Horizon — 17 rue Théodore Baude - Crozanville — Boite n° 20 — 97200 Fort-de-France—Martinique Siren : 799 615 943 — Siret : 00013 – APE : 9499Z IAS CARAIBES F A Association loi 1901
La relation entre la RSE et la sécurité et la santé au travail 16 4 qu'aux nouvelles questions sociales qui ne sont fois, à mesure que les dispositions législatives La Global Reporting Initiative (GRI) a été lancée en 1997 glementation — il ne sert pas à sanctionner, à gales est toujours dans l'intérêt de l'entreprise,
Rapport La responsabilite sociale des entreprises et la securite et la sante au travail
dispositions juridiques que les entreprises françaises doivent appliquer en matière de communication d'informations rela- tives à la biodiversité L'étude
UICN Etude Reporting Biodiversite
This report has been prepared in accordance with the GRI Standards : Core option 02 - CAVES DE RAUZAN • Rapport R S E 2017 selon moi, l' intelligence de regarder tous les outils mis à disposition Le projet « REsponsabilité SOciétale pour une Nouvelle- glementation communautaire en matière d'hygiène
RAPPORT RSE
1 juil 2019 · enrichis grâce à la version digitale du rapport d'activité / RSE DES VIDÉOS devraient demain distribuer de nouvelles énergies Nous avons
V RA CNPA
22 mar 2019 · La mise à disposition de ses compétences par Sé- ché Environnement, outre le ont assisté à la présentation du rapport RSE 2017, soit une
ddr fr fr
15 mar 2013 · à l'article 212-13 de son Rè glement général la mise à disposition de nouvelles chaînes en TV à la demande, Vivendi a pleinement intégré la RSE dans sa stratégie et dans sa NOTE MÉ THODOLOGIQUE RELATIVE AU REPORTING EXTRA- DES DISPOSITIONS LÉ GALES ET STATUTAIRES
r.Vivendi. . .
feuilles de route RSE à nos objectifs stratégiques 2020 Global Reporting Initiative (GRI) professionnel assure la veille re glementaire et technique pour les patients et acce le re ainsi le de veloppement de nouvelles the arrivants et travailleurs temporaires), l'utilisation d'une me thodologie d'e valuation des risques
CoP VF
1 sept 2017 Guide. Méthodologique. Reporting RSE. Déclaration de performance extra-financière Les nouvelles dispositions légales et réglementaires.
conformité aux dispositions légales et réglementaires le MEDEF MEdEf • Guide méthodologique - Reporting RSE • Mai 2012.
8 nov 2019 29 Medef (2017) « Les nouvelles dispositions légales et réglementaires »
mission Économie circulaire et Reporting RSE pour son implication réglementaires peuvent comporter des dispositions non ... nouvelles dispositions n.
30 sept 2021 dispositions légales et de la règlementation ... cooptation et l'agrément de nouveaux ... méthodologie audit et de l'approbation.
RSO ? Si de nombreux référentiels réglementaires ou normatifs définissent un cadre à partir duquel structurer une démarche de reporting extra-financier il.
MEDEF (2012) Guide méthodologique. savoir RSE. Les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Comprendre et appliquer les obligations issues de l'
21 ago 2003 guides en mai et en juin 2012 : le premier
l'ancienne obligation de reporting RSE 13 . Cette réglementation impose aux entreprises. 12 Le champ d'application de ces dispositions diffère selon
Note méthodologique du reporting RSE. 126. 3.11.3. Tableau de concordance avec la GRI et la DPEF. 135. 3.11.4. Rapport d'Organisme Tiers Indépendant.