DÉCEMBRE 2010 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC) 1 COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET
expose des motifs et projet de decret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 14'559'000 - destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion
2 (368) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton aux demandes d’autorisations générales pour les projets de centrales nucléaires de Beznau, de Mühleberg et de Niederamt 3 (369) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour
de l’endettement et Exposés des motifs et projets de loi – modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) – modifiant la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr) – modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF) – sur le droit de
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils d’administration de la caisse régionale d’assurance vieillesse (Crav) et de la caisse régionale d’assurance maladie (Cram) d’Alsace-Moselle ont voté au printemps 2010 le principe de la fusion de leurs deux caisses au
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution
financement ce projet à hauteur de 1 000 000 € pour la première année dans le cadre du dispositif « Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » Le descriptif de cette action et la convention de partenariat liant la Région au CETIM sont annexés au présent rapport
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 303-1, L 321-1 et suivants, R 321-1 et suivants, Vu le Règlement général de l’Agence nationale de l’habitat, Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat et au programme
CENTRALISATION DES ACHATS D'ELECTRICITE ET DE GAZ EN IDEFIN Modalité pratique d'exécution du processus Fixation des droits et obligations des parties ENTRE : La S C R L IDEFIN, association intercommunale coopérative, dont le siège social est établi à 5000 Namur, avenue
1 déc 2010 · 357 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET modifiant le décret du 12 est obtenue en soustrayant la valeur nette à fin 2010 (CHF
Texte adopt C A par CE
1 avr 2009 · Le présent exposé des motifs et projet de décrets est composé de trois parties distinctes : exagérer la portée, la loi sur l'Académie votée le 21 décembre 1837 par le Grand Conseil devrait être achevée à l'horizon 2010 357'000 -536' 000 Total net 10'208'000 11'814'000 10'836'000 + 32'858'000
Texte CE
17 nov 2010 · Articles du projet de loi et exposés des motifs par article 17 de la norme élargie, le plafond de dépense 2010 a été arrêté en loi de finances
pl
PLF 2010 Projet de loi de finances ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES MOTIFS PAR ARTICLE Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités
pl
30 sept 2015 · Articles du projet de loi et exposé des motifs par article le décret d'annulation du 9 juin 2015 a réduit de 0,7 Md€ les dépenses 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est 2 473 578 357
plf
3 août 2018 · 5 juin 2008, 18 juillet 2008, 12 décembre 2008, 5 février 2009, par l'arrêt n° 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, Gouvernement, les projets d'oeuvres de création radiophonique et la transition Le demandeur expose en outre de manière précise la manière dont il
28 sept 2016 · Articles du projet de loi et exposé des motifs par article ont été ouverts dans un premier temps en décret d'avance dès le mois de 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est 357 688 000
news PLF
2) du texte et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés par le conseil d'administration ou le directoire et, le cas échéant, par les actionnaires ;
Dahir sa fr a
9 avr 2020 · Décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des du projet « Assainissement de petits centres III, Phase 2 » 19 décembre 2019 entre le Royaume du Maroc consigne, sous sa responsabilité, les motifs justifiant le photos ou disques vendus, distribués, mis en vente ou exposés
BO Fr
1 thg 4 2009 Sans vouloir en exagérer la portée
1 thg 3 2016 Dans l'EMPD de décembre 2012 accordant un crédit d'investissement de CHF ... Le but du présent exposé des motifs et projet de décret est de ...
17 thg 3 2011 le décret n°2010-105/PRES/PM du 12 mars 2010 portant remaniement du ... [4] Projet de plan d'action sur la famille en Afrique en tant que ...
19 thg 7 2016 Exposé des motifs d'un projet de loi. ... 357. 3.6.5. Polynésie française. ... (CC
22 thg 7 2021 Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du ... Conformément à l'exposé des motifs de la loi NOME
2 thg 1 2018 A – EXPOSE DES MOTIFS. Aux termes des dispositions des articles 356 et 357-12 du Code général des. Impôts
Vu I'Accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du qui sont individuellement ou conjointement chargés d'en exposer les motifs et d'en.
1 thg 5 2019 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de.
8 thg 11 2017 Articles du projet de loi et exposés des motifs par article ... de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
18 thg 6 2010 L'exposé des motifs de la LJC et de la LEDP précise que la qualité pour ... du droit civil fédéral (arrêt TF 1C_357/2009 du 8 avril 2010 c.
EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET