DÉCEMBRE 2010 357 - Site officiel du Canton de Vaud - VDCH
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AVRIL 2017 362
expose des motifs et projet de decret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 14'559'000 - destiné à financer le renouvellement du système d'information du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d'insertion
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Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud N 54
de l’endettement et Exposés des motifs et projets de loi – modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) – modifiant la loi du 7 septembre 2010 sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr) – modifiant la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF) – sur le droit de
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EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils d’administration de la caisse régionale d’assurance vieillesse (Crav) et de la caisse régionale d’assurance maladie (Cram) d’Alsace-Moselle ont voté au printemps 2010 le principe de la fusion de leurs deux caisses au
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4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution
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financement ce projet à hauteur de 1 000 000 € pour la première année dans le cadre du dispositif « Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME » Le descriptif de cette action et la convention de partenariat liant la Région au CETIM sont annexés au présent rapport
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