CAISSE DES DEPOTS AMI Rénovation énergétique Page 1 AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Annexe III – Questionnaire ----- Nom de la Collectivité/EPCI : Code postal : I – DONNEES DE BASE
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énergétique qui prévoit de réduire de 60 la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts lance un AMI pour favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Favoriser l’émergence et la réalisation de projets de rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités territoriales Principes d’intervention de l’AMI : - un accompagnement en ingénierie pour les collectivités et leurs groupements ;
Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Date de publication : 5 octobre 2016 Date limite de dépôt des candidatures : 31 décembre 2016 Date de publication de la liste des collectivités territoriales sélectionnées : 31 janvier 2017
énergétique du patrimoine des collectivités territoriales: 1-Opérations globales (portant sur plusieurs éléments de rénovation) de rénovation du patrimoine bâti (exemples : ancienne école maternelle, fermette bressane, gîte de groupe, salle de
Dans le cadre du règlement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités, la contribution financière de la CDC a été fixée à un montant maximum de 50 du coût total de l’étude ou des études, ce cofinancement ne pouvant excéder 100 000€ TTC
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AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des
AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Annexe III – Questionnaire ----- Nom de la Collectivité/EPCI : Code postal : I – DONNEES DE BASE Type de collectivité (commune, EPCI ) : A remplir Nombre d’habitants : A remplir Surface des bâtiments gérés (préciser si surface SHON ou de plancher) : A remplir Facture annuelle énergétique globale
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AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des
CAISSE DES DEPOTS AMI Rénovation énergétique Page 1 AMI Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales Annexe III – Questionnaire ----- Nom de la Collectivité /EPCI : Code postal : I – DONNEES DE BASE Type de collectivité (commune, EPCI ) : Nombre d’habitants : Surface des bâtiments gérés (préciser si surface SHON ou de plancher) : Facture
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Version du 05/04/2017 Type Statut (en Efficacité énergétique
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La Caisse des Dépôts lance un Appel à Manifestation d
dans leur démarche de rénovation énergétique du patrimoine bâti Paris, le 5 octobre 2016 –Afin de contribuer aux objectifs de la loi sur la transition énergétique qui prévoit de réduire de 60 la consommation énergétique des bâtiments tertiaires d’ici 2050 par rapport à 2010, la Caisse des Dépôts lance un AMI pour favoriser l’émergence et la réalisation de projets de
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Étape 4– Conduire des travaux de rénovation énergétique
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CAISSE DES DEPÔTS – VILLE D’ANGOULEME – ADEME
Au titre de l’AMI rénovation énergétique du patrimoine des collectivités territoriales CAISSE DES DEPÔTS – VILLE D’ANGOULEME – ADEME Entre : La Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L 518-2 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège est sis 56, rue de Lille 75007 Paris, représentée
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Les dispositifs d’aide à la transition énergétique en
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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités territoriales voir également le rapport sur « Le patrimoine des collectivités territoriales » remis en mai 2016 par l’IGF et rendu public le 16 septembre 2016 CONTEXTE ET ENJEUX Caisse des Dépôts 05 Octobre 2016 9 38 28 26 1 3 Contexte législatif et réglementaire Lors du Grenelle de l’environnement, les
construire cette autonomie énergétique territoriale Nous partageons Énergie Les collectivités peuvent acheter des actions d'une société anonyme dont l'objet social est la novation, d'expérimentation et elle participera menées de longue date sur son patrimoine, la Greenpeace, Biocoop, Hespul, le CLER, les Amis
Rapport Ope CC rateurs e CC nerge CC tiques territoriaux
POUR DÉPLOYER UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE taine de collectivités qui visent la couverture de leurs besoins énergétiques, des communautés énergétiques renouvelables, Energy Cities / Amis de la Terres Europe / novation globale et performante Développer le patrimoine collectif immatériel et territorial
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5 juil 2020 · Impulser des actions de rénovation énergétique sur son patrimoine, c'est réduire Les collectivités territoriales, comme les acteurs privés et l'État, sont Des appels à manifestation d'intérêt (AMI) pour vous financer sur 4
re novation e nerge tique des ba timents des collectivite s locales juillet
Pierre angulaire » de la sobriété énergétique, de la lutte contre le photovoltaïques sur le patrimoine de ses 245 communes au financement des actions de L'énergie devient un enjeu territorial partagé entre collectivités, citoyens, 43 www developpement-durable gouv fr/AMI-DYNAMIC-Bois-2016- favoriser-la html 92
Vade mecumPCAET vDLCES sans modifications apparentes
Cofinancés par l'ADEME et les collectivités territoriales, on retrouve également une im- portante documentation sur les sites internet des espaces info énergie
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accompagner financièrement les collectivités territoriales et a réaffirmé son engagement par de Les communes sont à la tête d'un patrimoine novation énergétique, afin de diminuer de fa- Trois AMI sont actuellement en cours pour sou-
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3) Les collectivités territoriales comme instrument de pouvoir 30 4) Révisions tiques de l'opposition : ces derniers estiment dans l'ensemble que novation sociale ; • travaille sur du Bureau à une déclaration du patrimoine (art 51 du projet parents ou amis Ceci dit, il avons constaté d'importantes pertes d' énergie
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7 fév 2019 · de la rénovation énergétique des bâtiments, notamment : La place des collectivités territoriales est centrale dans ces valorisation d'un patrimoine immobilier qui a tendance à se Nos déchets deviendront nos amis novation C'est le sens des travaux que mènent depuis plusieurs mois le Plan Bâti-
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La recherche d'économie d'énergie est-elle intégrée au sein d'une approche globale et territoriale du DD ? A remplir. Page 3. CAISSE DES DEPOTS. AMI Rénovation
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29 déc. 2021 les assister dans leur projet de rénovation énergétique visant à ... sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
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