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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS MAISONS DE RETRAITE DE NEUILLY SUR SEINE Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 20, rue des Graviers 92 200 Neuilly sur Seine tel : 01 47 45 38 44 fax : 01 47 45 95 95 PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
d'Ouvrage une police d'assurances " multi-dommages " avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux visée à l'article L 121 5 du Code des assurances Le titulaire du marché fera seul son affaire des éventuelles franchises sans recours auprès du Maître d'Ouvrage
couvertures d’assurances suivantes : - lot 1 : Assurance TRC - lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR variante exigée CCRD Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots 1 3 Durée du marché La durée du marché figure à l’article 4 de l’acte d’engagement
Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux La présente consultation concerne les prestations d'assurances dommages-ouvrage pour les trois opérations de travaux suivantes: - Construction de la nouvelle Maison de Quartier des Collonges - Restructuration et rénovation de la Médiathèque de Saint Genis laval
Règlement de consultation pour services d'assurance pour la construction de la maison de retraite de Trélon 25/08/10 Page 4 Assurances « dommages ouvrage » et Tous risques chantier Le présent marché d’assurance, régi tant par le Code des Assurances que par les présentes
Les stipulations du présent acte d’engagement concernent les prestations ci-dessous désignées : Transport régulier des élèves et de leurs accompagnateurs, du collège international Joseph Vernier vers les installations sportives Ces prestations concernent tous les déplacements en autocars commandés par le
OBJET DU MARCHE : Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance Dommages ouvrage et dommages aux existants dans
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DOMMAGES OUVRAGE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance
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MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE OPTION EXISTANT -CNR avec extension éventuelle à une CNR La prime d'assurance telle qu'elle figure dans l'Acte d'Engagement est calculée
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Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
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5 oct 2018 · Prestations de services d'assurances construction relative à la couverture civile maitre d'ouvrage (RCMO) (lot 1) ; dommages ouvrage (DO) (lot 2)) Les délais d 'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en
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17 jui 2016 · Commune de Genech – Marché Public de prestations et de services à procédure adaptée – Règlement L'Acte d'engagement Références du candidat en assurances dommages ouvrages avec précision de l'identité du
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2 oct 2013 · MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR L' OPÉRATION Tous Risques Chantier Dommages-Ouvrage » et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L P S ) sera précisée à l'annexe n° 1 de l'acte d'engagement avec toutes les références
Dossier consultation TRC DO lot unique CH P R rigueux
ARTICLE 6 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS D'ASSURANCE Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur les Les notifications du maître d'ouvrage sont valablement faites au domicile élu ou au siège social du prestataire mentionné dans l'acte d' engagement
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Comment en matière de services d'assurance, s'applique la notion de services collectivité pour une prestation déterminée, dans le cadre d'un marché public de services l'assurance dommage ouvrage, la responsabilité décennale (art L 241-1, L 241-2, L 242-1 L l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, le CCAG
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