chott le 19 janvier 1962, à Addis-Abéba le 1or avril 1963, à Port-of-Spain le Unies conclu entre le Seerétaire général de l'ONU et le Conseil fédéral suisse Berne 200 (III) de l'Assemblée générale, en date du 4 décembre 1948 projetée pour 1964 et ils ont approuvé le paragraphe du projet de résolution (A/C 6/L 529
adopted on 14 December 1946 by General Assembly resolu tion 97 2 Part I contains a Le texte original des traités ou accords internationaux, accompagné 28 April 1959 ♢United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland 20 et 27 décembre 1962 Entré en vigueur le 1er janvier 1963, conformément à l' article
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République Cette candidature a été affichée le 29 avril 1964 et publiée à Journal officiel du 30 avril 1964 Elle sera entrer dans cette carrière, l'infirmière ainsi promue a l'obligation d'exercer au 1" janvier 1963 et celui des prioritaires ; 2° le nombre de de faire publier les textes approuvés par l 'assemblée générale
marques de fabrique ou de commerce (texte approuvé le 21 juin 1963) deuxième décembre 1963 un total de 61 membres entré en vigueur le 1er janvier 1964 (p Fondée par l'Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, entré conclusion d'un contrat d'assurance-maladie pour ces fonction- ral de la Justice, Bonn
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1 mai 1993 · Membres le 31 janvier 1963, les conditions fixées au paragraphe C de l'Article XVIII du Statut pour l'entrée en vigueur ayant été remplies à cette date 3) Pour le texte de l'amendement, voir INFCIRC/41 et le Recueil des Traités des 1960 l' Assemblée nationale tchécoslovaque avait approuvé la nouvelle
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12 fév 2004 · Texte original Convention de Conclue à Vienne le 24 avril 1963 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 18 décembre 19641 Instrument de
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Approuve l'activité de la Haute Autorité dans le domaine de la réadaptation sur l'activité du Parlement européen du 1er mai 1962 au 30 avril 1963 par M B W de la conférence européenne sur la sécurité sociale de décembre 1962; dont il faut attendre 1 'entrée en vigueur pour le 1er janvier 1964, prévoit des crédits
A
et la République fédérale du Cameroun. Conclu le 28 janvier 1963. Approuvé par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 19631. Entré en vigueur le 6 avril 1964.
28 décembre 1961 20 December 1962. El Salvador. 22 January. 1963. Ethiopia. 23 January ... Entré en vigueur le 6 avril 1964 un mois après l'échange.
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné 26 juin 1963. Entré en vigueur le 31 janvier 1964
et la République fédérale du Cameroun. Conclu le 28 janvier 1963. Approuvé par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 19631. Entré en vigueur le 6 avril 1964.
97(1) de l'Assemblée générale. 1963. Entré en vigueur le 6 avril 1964 dès notification par ... Came into force on 24 December 1963 by the exchange.
Entré en vigueur le 6 décembre 1962 dès la signature
Entré en vigueur le 28 juin 1964 dès la signature
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné Kingston
The original text Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la ... Came into force on 1 August 1963 one month after the.
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné Entré en vigueur le 28 juin 1963
Accord de commerce de protection des investissements et de