Accord de commerce de protection des investissements et de
et la République fédérale du Cameroun. Conclu le 28 janvier 1963. Approuvé par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 19631. Entré en vigueur le 6 avril 1964.
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
28 décembre 1961 20 December 1962. El Salvador. 22 January. 1963. Ethiopia. 23 January ... Entré en vigueur le 6 avril 1964 un mois après l'échange.
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné 26 juin 1963. Entré en vigueur le 31 janvier 1964
Accord de commerce de protection des investissements et de
et la République fédérale du Cameroun. Conclu le 28 janvier 1963. Approuvé par l'Assemblée fédérale le 11 décembre 19631. Entré en vigueur le 6 avril 1964.
STATEMENT * waarl o f çgfcl HMr TREATIES and INTERNATIONA
97(1) de l'Assemblée générale. 1963. Entré en vigueur le 6 avril 1964 dès notification par ... Came into force on 24 December 1963 by the exchange.
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
Entré en vigueur le 6 décembre 1962 dès la signature
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
Entré en vigueur le 28 juin 1964 dès la signature
TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS RELEVÉ des
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné Kingston
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
The original text Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la ... Came into force on 1 August 1963 one month after the.
STATEMENT of TREATIES and INTERNATIONAL AGREEMENTS
Le texte original des traités ou accords internationaux accompagné Entré en vigueur le 28 juin 1963
Texte original 0142112681 Accord entre la Confédération
1 Texte original Accord entre la Confédération suisse d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part sur la libre circulation des personnes Conclu le 21 juin 1999 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 octobre 19991 Instrument de ratification suisse déposé le 16 octobre 2000
Texte original 035193492 Accord - Fedlex
1 Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 Conclu le 28 octobre 1996 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 10 mars 19981
Texte original 03603491 Accord - Fedlex
1 Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire policière et douanière Conclu le 9 octobre 2007 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 19 décembre 20081 Entré en vigueur par échange de notes le 1er juillet 2009
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