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Conditions générales de vente des certifications IFM (DELF/DALF-TCF-TEF-) L' inscription à une ou plusieurs sessions de certifications IFM implique de la part
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ECT ne propose pas de cours d'essai. Toute inscription est soumise aux conditions décrites dans ce document pour l'année scolaire complète. Paiement solde.
Conditions générales de vente relatives aux stages organisés par l'ASBL Les Baroudeurs. Inscription et paiement. Les responsables du participant sont tenus
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Comment présenter les conditions générales de vente ?
- Le format des CGV n’est pas imposé par la loi, cependant il est obligatoire de les présenter par écrit et de les faire signer par le client. Dans le cadre d’une prestation de service en ligne, la loi impose que les conditions générales de vente puissent être téléchargées et imprimées.
Comment accepter les conditions générales de vente sur le site du vendeur?
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Qu'est-ce que les conditions générales de vente?
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