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Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 5 Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 3, considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements et services sociaux et médico-sociaux 4
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12 ANESM, recommandation de bonnes pratiques professionnelles – Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridiques, Avril 2012 Le préposé d’établissement est un MJPM exerçant ses fonctions au sein d’une structure sanitaire ou médico-sociale14 Les établissements publics médico
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Participation des personnes protégées dans la mise en
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Site Internet de la DAJ - Assistance Publique
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12 ANESM, recommandation de bonnes pratiques professionnelles – Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridiques, Avril 2012 Le préposé d’établissement est un MJPM exerçant ses fonctions au sein d’une structure sanitaire ou médico- sociale14 Les établissements publics médico-sociaux hébergeant plus de quatre vingt résidents ont Taille du fichier : 613KB
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Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique (2012) 6 L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance (2014) PROGRAMME 3 Les points de vigilance, la prévention des risques 7
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Synthèse Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique 1. Cette recommandation a pour.
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