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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa

Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*02 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type variante version) (J 1 Genre national) (D 3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :



EXEMPLE DE FICHE D’ENTRETIEN - Société de l'assurance

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Carnet de bord de véhicule - Bouchard Mathieux

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Fiche d'entretien préventif – Camion – Programme d’entretien

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Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL)

6 J’autorise le véhicule à circuler en signant la fiche de suivi En tant que conducteur : 1 Je prends le carnet de suivi du véhicule en même temps que les clés 2 Je vérifie que le véhicule est autorisé à circuler par le chef d’établissement 3 Je procède aux contrôles avant le départ et je renseigne la fiche de suivi 4



Exemples de questions-réponses de l’épreuve du code de la route

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Qu'est-ce que la fiche État du véhicule?

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Quelle est la fiche d’entretien préventif de votre véhicule ?

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Comment faire une déclaration de cession de votre véhicule ?

  • Après la vente de votre véhicule, vous devez enregistrer en ligne la déclaration de cession de votre véhicule. La situation administrative de votre véhicule sera alors régularisée et nous ne serez plus responsable des PV de l’acheteur. Effectuez votre déclaration de cession en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous : WWW.CARTEGRISE.COM

Quels sont les frais de remise en état d’un véhicule?

  • Le véhicule est garanti par une assurance. En cas de sinistres, d’accident ou de vol, la franchise à la charge du locataire s’élèvera à 2000 € ou une partie sous d’éventuelle déduction. La caution de 2000.00 € versée par empreinte carte bleue le jour de la location sera rendue sous déduction éventuelle des frais de remise en état du véhicule.
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