considérable de prestations accessoires qui portent les noms d'indemnités, primes, vacations, alloca-tions, gratifications, remises, suppléments, et qui représentent, dans le total des émoluments perçus par un agent, une part qui peut parfois atteindre, voire dépasser, celle du traitement lui-même: La place importante qu'elles ont
Guide du fonctionnaire Page 1 Mise à jour janvier 2017 La rémunération se compose de différents éléments : Eléments obligatoires Eléments accessoires Traitement indiciaire Supplément familial de traitement (SFT) pour les agents ayant des enfants à charge Indemnités et primes diverses, le cas éché ant NBI, le cas échéant
Les primes et indemnités sont des éléments facultatifs de la rémunération, l’assemblée délibérante n’ayant aucune obligation de voter l’instauration d’un régime indemnitaire (ensemble des primes et indemnités) Les primes sont liées au grade, à la filière et parfois aux missions exercées Le décret 2003-301 du 2 avril
IV 1 3 les primes et les indemnités : En plus de leur salaire le travailleur peut percevoir des primes ou des remboursements de frais tel que :-Les indemnités versées en raison de l’ancienneté de travailleur, les indemnités de travail posté, de nuisance et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone
CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE II LES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS OU INDEMNITES DE FONCTION o Qu’est-ce qu’une indemnité représentative de frais ou indemnité de fonction ? o Quels en sont les taux ? o Cette indemnité est-elle soumise à l’impôt ? o Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
l’article 2 du texte Les situations où les intéressés perçoivent un traitement indiciaire et des primes et indemnités dans l’emploi qu’ils occupent sans pour autant que cet emploi « conduise à pension » sont réglées de la même manière que précédemment, par référence à
le cas échéant, les primes et accessoires de salaire, notamment les primes de rendement En revanche, doivent être exclues les primes représentatives de remboursement de frais professionnels (indemnités de petits ou de grands déplacements, que celles-ci soient ou non
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Partie 9 / La rémunération - CDG43
Eléments obligatoires Eléments accessoires Traitement indiciaire Supplément familial de traitement (SFT) pour les agents ayant des enfants à charge Indemnités et primes diverses, le cas éché ant NBI, le cas échéant 9 1 Le traitement indiciaire A chaque grade correspond une échelle de rémunération qui comporte plusieurs échelons A chaque échelon correspond un indice brut (qui a
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LA RÉMUNÉRATION A LA LUMIÈRE DES RÉFORMES ET
indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire La compensation
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LES FORMENT UNE PART IMPORTANTE DE VOTRE RÉMUNÉRATION
Depuis le 1 er janvier 2005, vos primes et rémunérations accessoires 1 dans la limite de 20 du traitement indiciaire brut annuel sont soumises à cotisations Ces cotisations vous donnent droit à une prestation additionnelle de retraite, en plus de votre pension principale 1 Primes, indemnités, heures supplémentaires, avantages en nature
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SEMINAIRE INTERNATIONAL DU CADEV
Accessoires de salaires : Primes et indemnités à caractère de salaires, heures supplémentaires, gratifications, etc ; Avantages en nature ou en espèces accordés ou susceptibles d’être accordés ; Frais professionnels ; Avances et prêts consentis au personnel A la fin, l’on doit être en mesure de définir : la cartographie du régime juridique, fiscal et social de chacune des Taille du fichier : 404KB
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CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE
d’indemnités de fonction Lorsqu’un fonctionnaire ou un agent de l’Etat perçoit indûment une indemnité représentative de frais, il est astreint au remboursement de ladite indemnité Le paiement peut être effectué aux guichets des services compétents du Trésor
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GUIDE DU RECRUTEMENT LOCAL - CFDT
coûts Cette répartition porte sur l'ensemble des charges de rémunération (salaire, accessoires et suppléments de traitement, primes, charges sociales, indemnités de fin de fonctions) Depuis 2010, les quotes-parts à la charge des budgets des différents ministères (MAEDI, MINEFI, MINDEF, MININT, etc ) sont comptabilisées en ETP
Des avantages en espèces ou en nature ( ou les accessoires de salaire) à la production du salarié (Exemple prime de résultats, prime d'objectifs, prime indemnité de fonction, indemnité d'habillement, de chaussure pour travaux cotisation pour le salarié et l'employeur peut varier de 3 à 6 du traitement de base
GRH S M . Gestion de paie CRS Madhat
Son régime de base est fixé par le décret N° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et
LES INDEMNITES
- Postes téléphoniques 50 du montant A justifier : cadres, dirigeants ou responsables - Indemnité de déménagement 10 dh x nombre km Entre le lieu de
primes soumises soumises cnss
Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et 2 1 3 1- Primes et indemnités liées à la qualité du travail ou à la personne du salarié 19 2 1 3 2- Primes et proprement dit augmenté des autres accessoires du salaire
Circulaire CNSS
primes et indemnités liées aux grades ou aux filières Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement L'indemnité pour activité accessoire:
guide primes
4 oct 1977 · Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non 2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION proprement dit augmenté des autres accessoires du salaire
Assiette de cotisation
l'opacité des dispositifs de fixation et de répartition des primes et indemnités ; l' ensemble des ministères), plafonnée à 18 du traitement indiciaire afférent correspondait à la réalité d'une rémunération considérée comme accessoire ( ?)
27 jui 2018 · L'impact indirect du point d'indice et du traitement indiciaire sur l'évolution des accessoires de rémunération (pour l'ensemble des agents) et de certaines Les primes et indemnités indexées dans la fonction publique :
gt juin chantier remuneration
Le traitement et accessoires du traitement (indemnité de résidence et C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents en.
Le traitement indiciaire ou traitement de base ;. - Les accessoires du traitement qui sont constitués de plusieurs primes ou indemnités.
Indemnités et primes. Accessoires de traitement différents s'il s'agit de personnels enseignants ou de personnels. BIATSS
de base) auquel s'ajoutent les primes et les indemnités mensuelles ou accessoires. 1- Le traitement indiciaire. Traitement indiciaire (ou traitement de
La rémunération de l'agent public permanent ou traitement se compose de Article 7 : Les accessoires de solde comprennent les primes et les indemnités.
1- Majoration de traitements outre-mer pour le personnel médical . rémunérations accessoires constituées de primes et d'indemnités liées :.
Il permet ainsi de prendre en compte une partie des primes et indemnités. l'agent) sur les éléments accessoires du traitement. BENEFICIAIRES.
27 juil. 2012 accessoires du traitement qui sont nombreux et constituent souvent ... question du traitement à réserver aux autres primes et indemnités
7 oct. 2019 Les éléments accessoires à la rémunération principale qu'il s'agisse d'indemnités
4-Le décret 187-1988 portant sur la prime du rendement des agents publics. et de prévoyance sociale et des indemnités accessoires aux traitements.
Fiche 7 - La rémunération des agents de la fonction publique