Les indemnités dans la rémunération des agents de létat
considérable de prestations accessoires qui portent les noms d'indemnités, primes, vacations, alloca-tions, gratifications, remises, suppléments, et qui représentent, dans le total des émoluments perçus par un agent, une part qui peut parfois atteindre, voire dépasser, celle du traitement lui-même: La place importante qu'elles ont
Partie 9 / La rémunération - CDG43
Guide du fonctionnaire Page 1 Mise à jour janvier 2017 La rémunération se compose de différents éléments : Eléments obligatoires Eléments accessoires Traitement indiciaire Supplément familial de traitement (SFT) pour les agents ayant des enfants à charge Indemnités et primes diverses, le cas éché ant NBI, le cas échéant
LES ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA RÉMUNÉRATION
Les primes et indemnités sont des éléments facultatifs de la rémunération, l’assemblée délibérante n’ayant aucune obligation de voter l’instauration d’un régime indemnitaire (ensemble des primes et indemnités) Les primes sont liées au grade, à la filière et parfois aux missions exercées Le décret 2003-301 du 2 avril
INTRODUCTION
IV 1 3 les primes et les indemnités : En plus de leur salaire le travailleur peut percevoir des primes ou des remboursements de frais tel que :-Les indemnités versées en raison de l’ancienneté de travailleur, les indemnités de travail posté, de nuisance et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone
CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE
CONNAÎTRE LE REGIME DES ACCESSOIRES DE SALAIRE II LES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS OU INDEMNITES DE FONCTION o Qu’est-ce qu’une indemnité représentative de frais ou indemnité de fonction ? o Quels en sont les taux ? o Cette indemnité est-elle soumise à l’impôt ? o Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - Fonction publique
l’article 2 du texte Les situations où les intéressés perçoivent un traitement indiciaire et des primes et indemnités dans l’emploi qu’ils occupent sans pour autant que cet emploi « conduise à pension » sont réglées de la même manière que précédemment, par référence à
Les modalités d’indemnisation - Le droit du travail
le cas échéant, les primes et accessoires de salaire, notamment les primes de rendement En revanche, doivent être exclues les primes représentatives de remboursement de frais professionnels (indemnités de petits ou de grands déplacements, que celles-ci soient ou non
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