nant la gestion des documents dans l’administra-tion fédérale Jusqu’à présent, les instructions du DFI concernant la gestion numérique et analogique des docu-ments dans l’administration fédérale réglaient les principes et l’organisation de la gestion électronique des documents et mettaient l’accent sur l’archivage
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l’administration fédérale Art 22 Enregistrement de l’activité de l’administration Instructions du Département fédéral de l’intérieur du 13 juillet 1999 concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale
Instructions concernant l’obligation de proposer les documents et le versement des documents aux Archives fédérales du 28 septembre 1999 Les Archives fédérales, vu l’art 5, al 3, de la loi fédérale du 26 juin 1998 (loi, LAr) sur l’archivage1 et les
des documents est aujourd’hui réglementée par les «instructions concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale» du DFI (Voir chapitre 1 2) L’objectif principal de la gestion des documents doit être de mettre les informations à la disposition des collaborateurs concernés, et ce, de manière rationnelle et au
et la conduite de projets informatiques et d’applications de l’administration fédérale; b le contenu et la gestion du portefeuille informatique de la Confédération; c l’établissement de l’ordre de priorité des projets dans le portefeuille informa-tique 1 2 Champ d’application
Directives concernant la con servation des documents comptables 6 3 Taxe sur la valeur ajoutée Directives pour la conservation des livres comptables et des documents (Instructions à l'usage des assujettis TVA publiées par l'Administration fédérale des contributions)
Dans le message du 26 février 1997 concernant la loi fédérale sur l'archivage, de nombreux passages indiquent que l'ordonnance devra concrétiser et expliciter les dispositions de la loi La loi elle-même renvoie plusieurs fois aux dispositions d’exécution qui doivent être édictées
1 1 Objet de l’audit La Cour des comptes a audité les procédures de sélection de l'administration fédérale qui sont organisées par le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor) L’audit a porté sur des aspects tant de légalité que de contrôle interne
tion de produits informatiques dans l'administration fédérale (directive concernant la normali-sation) Les services d'achat centraux sont chargés d'imposer le recours aux catalogues de produits et veillent à ce que les services demandeurs couvrent leurs besoins en puisant dans la liste des biens courants et normalisés Let d
4 sept 2016 · Descripteurs : records management, gestion des documents SEDA, Standard d 'Échange de Données pour l'Archivage Les instructions relatives aux archives produites par les structures ral pdf ] - Consulté le 22/07/16
le records management dans les etablissements publics de cooperation intercommunale quelle valeur ajoutee
liser la preuve pour une administration mais aussi de conserver la mémoire du temps passé Expertise dans la gestion du cycle de vie des documents 2 3 Deux instructions concernent plus rale dans le cadre de son activité Le respect
Guide archives web
Le présent manuel d'Ecostep, le système intégré de gestion pour petites et dustrie ainsi que de l'administration de l'environnement et de la sécurité au travail a conçu nels, les instructions, procès-verbaux, protocoles de contrôle, documents ral élaborés lorsque des erreurs sont apparues fréquemment ou lorsque des
index.cfm?fuseaction=home.showFile&rep=file&fil=ECOSTEP systeme ecostem FR
tions et normaliser la création, la gestion et la conservation des messages saires à la transmission de documents: si une lettre met quelques jours pour ral dans lequel se déploient les différents points sion reliées au records management, comme RECMGMT, la problématique Electronic mail retention guidelines
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interne de gestion des risques et d'audit interne dans l'administration et les entreprises la documentation des activités (procédures internes, modes opératoires) Pour ce faire, plusieurs instructions et principes, inspirées des meilleures Groupements et centres techniques Co n trô le g é n é ral de s d o main e s d e
Controle interne et la gestion des risques en Tunisie
Les documents sont gérés dès leur création pour en préserver l'administration cantonale vaudoise connaissait de graves difficultés formaliser les décisions au travers d'Instructions internes, de Notes de service et de Notes internes, des rale, des mesures ont été décidées récemment, applicables en cas de sinistre
Dossier th C A matique
chargés de la gestion des hospitalisations et consultations Il met à jour les instructions de tri contenues en annexe de l'arrêté du 11 mars 1968 portant Ce texte traite des documents produits dans le cadre de la gestion administrative des C'est le temps pendant lequel le document garde une utilité pour le service ;
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1 www.bar.admin.ch > Archivage > Versement de documents aux Archives fédérales. Page 5. Rapport explicatif du 3 avril 2019 sur l'ordonnance GEVER; SR 172.010.
Conformément aux instructions concernant la gestion des documents dans l'administration fédérale tous les documents doivent être enregistrés dans un contexte d
1 Instructions concernant la gestion des documents dans l'administration fédérale 13 juillet 1999
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b. de la conservation et du versement des documents aux Archives fédérales. (art. 5 al. 3
11-Dec-2020 de crise et de documents. L'évaluation de la gestion de crise de l'administration fédérale pendant la 1re phase de la pandémie de.
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Information Security Management Act (FISMA) Public Law (P.L.) 107-347. NIST is responsible for developing information security standards and guidelines
2002); and in Spanish: Directrices relativas a los sistemas de gestión de la seguridad y Occupational safety and health management system documentation.
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