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ASSEMBLÉE NATIONALE 17 novembre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3221) Adopté AMENDEMENT N o AS3 présenté par M Bapt, rapporteur ----- ARTICLE 9 I – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « à l’exception des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles » II – En conséquence, procéder à la
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déposé devant l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 par la ministre de la Justice en précisant toutefois qu'il sera modifié à la recommandation 1 de la manière suivante, pour le motif exposé dans la lettre du président de ce comité déposée devant l'Assemblée nationale le 15 mars 2016 :
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inal statute or amendment prevails to the extent of the inconsistency pas en vigueur au 31 mars 2015 sont énoncées à la fin de ce (6) Le ministre du Revenu national peut au- toriser toute marchandises à apprécier, après assemblage,
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1 mar 2015 · Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont adopté le 24 mars 2015 un amendement relatif à la suppression du article est un ouvrage constitué par l'assemblage
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