l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture J’atteste sur l’honneur : - A) avoir reçu (décision d'octroi ou, à défaut, montant payé) au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices
J’atteste sur l’honneur : - D) avoir reçu, et/ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides dites « de minimis » agricole (en application des règlements (UE) n° 1408/2013 et n° 2019/316) :
J’atteste sur l’honneur:-D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013 ou du règlement (CE) n° 1998/2006
J’atteste sur l’honneur :-D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007)
J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides «de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n°1408/2013 et n°2019/316) Intitulé de l'aide
J’atteste sur l’honneur : -D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » agricole (en application du règlement (UE) n° 1408/2013 ou du règlement (CE) n° 1535/2007)
J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides «de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n°1407/2013) Intitulé de l'aide
J’atteste sur l’honneur: - D) avoir perçu, ou demandé mais pas encore reçu, au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents la somme totale inscrite dans le tableau ci-dessous au titre des aides « de minimis » entreprise (en application du règlement (UE) n° 1407/2013)
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En raison des évolutions de l'exercice médical les commentaires sont actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM. www.conseil-national.medecin.
au …../.…../….. et ne pas être en possession de justificatifs correspondants. Reconnais avoir connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des.
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