FU a) subventions au Centre pour frais de 3 355 -34 3 321 fonctionnement du Centre Régional d'aide aux Communes (Centre) FU b) subventions au Centre pour frais de 905 -9 896 fonctionnement du Conseil Régional de la formation du Personnel des Pouvoirs locaux de Wallonie (CRF) FU c) subventions au Centre pour frais d'établissement 30 -1 29 du
FU a) subventions au Centre pour frais de 3 275 36 3 311 fonctionnement du Centre Régional d'aide aux Communes (Centre) FU b) subventions au Centre pour frais de 886 18 904 fonctionnement du Conseil Régional de la formation du Personnel des Pouvoirs locaux de Wallonie (CRF) FU c) subventions au Centre pour frais d'établissement 28 du Centre
portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne 2 Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre
Centre Régional d’Aide aux Communes Séance d’information 1 Financement alternatif Travaux Subsidiés Namur, le 26 novembre 2009 Liège, le 30 novembre 2009
suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes Outre les nombreuses petites adaptations d'ordre terminologique ou technique, les modifications apportées dans la circulaire budgétaire 2021 qui ont un impact sur la circulaire sur les plans de gestion ont été effectuées Les principales modifications sont les suivantes
Il est créé un service autonome décentralisé doté de la personnalité juridique dénommé « Centre régional d’aide aux communes » et appelé ci-après « le Centre » §2 Son siège est situé à Namur Ce décret a été modifié par le décret du 26 juin 1997 Session 1994-1995 Documents du Conseil - N°315 (1994-1995) n os 1 à 4
CIRCULAIRE RELATIVE AUX ENTITES SOUS SUIVI DU CENTRE REGIONAL D’AIDE AUX COMMUNES ANNEE 2019 5 II Crédits CRAC LT La convention du 30 juillet 1992 telle u’amendée a été conclue entre la Région wallonne et Belfius Banque S A (anciennement « S A Crédit communal de Belgique ») afin de régler les
Centre Régional de la Formation, Freepik, Istock, ente Régional d’Aide aux Communes ÉDITEUR RESPONSABLE ente Régional d’Aide aux ommunes Allée du Stade 1 – 5100 Jambes Tél 081 32 71 11 – Fax 081 32 71 91
de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ainsi que du Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) Chaque commune puisera dans ce guide méthodologique les éléments qui sont pertinents pour elle, en fonction de sa réalité et de ses besoins
est d‘application jusqu‘à l‘échéance initiale du dernier crédit octroyé Le Décret du 23 mars 1995 portant création d‘un Centre Régional d‘Aide aux Communes (ci-après dénommé « le Centre »), chargé d‘assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des Communes
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Les communes sous suivi du Centre régional d'Aide aux
Le Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) est notamment chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes 1 Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels les communes peuvent être sous suivi du CRAC Nous en détaillerons deux : d’une part, les communes sous plan de
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CENTRE REGIONAL D'AIDE AUX COMMUNES
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CENTRE REGIONAL D'AIDE AUX COMMUNES
CENTRE REGIONAL D'AIDE AUX COMMUNES (En milliers d'EUR) Chapitre 45 Intervention de la Région 450 01 Montants nécessaires pour équilibrer le budget FU a) subventions au Centre pour frais de 3 275 36 3 311 fonctionnement du Centre Régional d'aide aux Communes (Centre) FU b) subventions au Centre pour frais de 886 18 904 fonctionnement du Conseil Régional de la formation du Personnel
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circulaire 2021 - communes
suivi du Centre Régional d'Aide aux Communes Outre les nombreuses petites adaptations d'ordre terminologique ou technique, les modifications apportées dans la circulaire budgétaire 2021 qui ont un impact sur la circulaire sur les plans de gestion ont été effectuées Les principales modifications sont les suivantes o L'introduction du mécanisme de Crédit spéciale de recettes (mêmes
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Centre Régional d’Aide aux Communes - Wallonie
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(Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des pro-vinces de la Région wallonne – Décret du 26 juin 1997, art 12) (M B du 05/04/1995, p 8495) CONSOLIDATION OFFICIEUSE Le Conseil
23 mars 1995 Décret portant création d'un Centre régional
Il est créé un service autonome décentralisé doté de la personnalité juridique dénommé «€Centre régional d'aide aux communes€» et appelé ci-après «€le Centre€» §2 Son siège est situé à Namur Chapitre IV Des missions Art 5 §1er Le Centre a pour mission de conseiller les communes dans le suivi de leur plan de gestion conformément au décret du 3€juin 1993
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Circulaire relative aux entités sous suivi du Centre
CIRCULAIRE RELATIVE AUX ENTITES SOUS SUIVI DU CENTRE REGIONAL D’AIDE AUX COMMUNES ANNEE 2019 5 II Crédits CRAC LT La convention du 30 juillet 1992 telle u’amendée a été conclue entre la Région wallonne et Belfius Banque S A (anciennement « S A Crédit communal de Belgique ») afin de régler les
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