2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et L 317-8 du code de la sécurité intérieure Ne pas avoir fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions au code du travail de la Polynésie française en matière
L'Acte d'engagement (AE) Le Règlement de la Consultation (RC) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes 1 et 2 La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) 3 3 Variantes La proposition de variantes n’est pas autorisée 3 4
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Non La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), pièce contractuelle Non Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, pièce contractuelle, détaillant les points suivants : - Matériels et matériaux
La décomposition du prix global et forfaitaire à fournir par les candidats, à laisser au format Excel Les plans En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte
- un acte d’engagement (AE) du titulaire, - un acte d’engagement (AES) du suppléant, - un état intitulé décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - un dossier de présentation de la gouvernance et activités du crédit municipal (rapport d’activité ou autre) Article 4 – Procédure 4 1
Le présent document unique valant d’acte d’engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et règlement de consultation (RC) La décomposition globale et forfaitaire (DPGF) Le bordereau de prix unitaires (BPU), Les annexes
L’acte d'engagement (AE) et annexe, Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), La décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF), Plan de situation et plan de masse, Une attestation de visite du site
o la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'engagement en cas de sous traitance)
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la réalisation d'une évaluation de la sécurité sur l'ensemble des activités menées à l’Ecole Supérieure de Physique et Chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris Tech) 1 3 – Procédure de passation du (des) marché(s) – Structure de la consultation
Article 2 – Objet de la consultation 2 1 - Objet du marché La commune de Wittenheim souhaite installer un système de vidéo protection sur son territoire, dans différents lieux publics et voies de circulation routière, soit 14 caméras répartis : o Entrée de ville : caméras 1 à 8 au total 10 caméras
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Marché à Procédure Adaptée- Marché à tranches - article
forme de prix global et forfaitaire sur l’ensemble du marché quelles que soient les quantités livrées ou exécutées 1 3 1 Typologie des prix 2 Le marché est conclu à prix révisables au sens de l’article R 2112-13 du Code de la commande publique dans les conditions fixées à l’article 5 du CCAP 2 1 1 Modalités essentielles de financement et de paiement L’exécution du
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MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE En application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n commande au Titulaire en fonction du nombre de participants attendu et des tarifs fixés par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) jointe à l’acte d’engagement L’exécution des prestations se fera suite à l’émission de ce bon de commande, selon le calendrier et les clauses
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ACTE D’ENGAGEMENT Marché à procédure adapté
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Caisse de Crédit Municipal de REIMS Règlement Particulier
- le présent règlement particulier de consultation (RPC), - un cahier des clauses particulières (CCP), - un acte d’engagement (AE) du titulaire, - un acte d’engagement (AES) du suppléant, - un état intitulé décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Article 4 – Procédure 4 1 Modalités d'analyse et de choix organisées
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Caisse de Crédit Municipal de REIMS
- un acte d’engagement (AE) du titulaire, - un acte d’engagement (AES) du suppléant, - un état intitulé décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - un dossier de présentation de la gouvernance et activités du crédit municipal (rapport d’activité ou autre) Article 4 – Procédure 4 1 Modalités d
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RENOVATION D’UN LOGEMENT DE FONCTION ( RUE D’ULM, N°
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (commune aux cinq lots) Le contrat, objet de la consultation, prend la forme d’un marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 ARTICLE 4 – FORME DU MARCHE Le marché est constitué de cinq
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Prestation de coordination de sécurité, protection de la
Le présent règlement de la consultation ; L’Acte d’engagement valant ahie des lauses Pa ticulièes (A E -C C P ) ; La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Les candidats n’ont pas à appote de complément au dossie de consultation 5 2 Modifications de détail au dossier de consultation Le maît e d’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la
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mapaaji-francecom
du prix global et forfaitaire (DPGF) - le cahier des clauses particulières Collège Emile Zola un cahier des clauses techniques particulières -offre du candidat comportant le bordereau de prix et l'offre technique détaillée 4 2 Documents généraux Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services en vigueur au moment de la consultation (consultable dans
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Marché public de mise Règlement de la en œuvre d’une
Décomposition La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots 2 2 Délai d'exécution Le délai d'exécution des prestations figure à l'acte d'engagement 2 3 Lieu d'exécution Commune du Plessis-Pâté (91220) 4 / 14 RC Vidéo-protection 3 Organisation de la consultation 3 1 Procédure de passation Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée
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Règlement de la consultation (RC) - Ville de Wittenheim
compléter l’acte d’engagement 1- Licence logiciel de vidéo-verbalisation avec serveur dédié et une licence poste opérateur 2- Licence de logiciel de cartographie SIG par serveur et par voie gérée 3- Ajout d’une voie IP (caméra, encodeur, module) 4- Licence lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) 80 km/h avec serveur dédié et licence pour une caméra
l'opération énoncé par le présent marché L'évaluation des prestations telle qu' elle résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) établie par
ae
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) se définissent 6 2 2 1 Règlement de consultation 21 6 2 2 2 marchés publics, les prestations objet du marché acte d'engagement décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) bordereau
guide MAPA ETD
4 3: Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Le présent marché a pour objet la Fourniture d'un Système d'Information Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à l'Acte d'engagement (A E ) la Décomposition du Prix global forfaitaire (DPGF)
RC SIRH V FINALE
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
signaletique dpgf
Les marchés et accord-cadres passés après mise en concurrence font l'objet d' un Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la Cet acte d'engagement est ensuite signé par le pouvoir adjudicateur Ce document est appelé DPGF pour décomposition du prix global et forfaitaire II
Composition d un DCE
6 juil 2015 · Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du La consultation est lancée en procédure adaptée, compte tenu de Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement ─La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter pour les
RC d C A finitif
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE 1 1 - Objet de la consultation La décomposition du prix global forfaitaire (D P G F) de la partie technique 1 L' acte d'engagement (A E ) et ses annexes : à compléter par les représentants
. RC
8 > Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ? 11 9 > Quelles 10 > Qu'est-ce qu'un Dossier de Consultation des Entreprises ? 16 adaptée ou appel d'offres en particulier) et la nature de la personne Acte d' Engagement : du Prix Global et Forfaitaire : documents permettant de préciser les prix
March B C AEs publics mode d emploi
consultation et cahier des clauses particulières Marché de Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars La décomposition du prix global et forfaitaire (D P G F ) ; Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire ARTICLE
vl h r arb kk
6 juil. 2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage ... OBJET DE LA ... ?La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à compléter ...
(D.P.G.F). Les candidats devront impérativement chiffrer la P.S.E au niveau de l'acte d'engagement et de la. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire à
Le présent guide a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser ces outils et de prévenir
La consultation s'effectue suivant les modalités relatives à un marché à procédure adaptée 3) une décomposition du prix global et forfaitaire.
30 nov. 2018 Service acheteur : SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE. ______. RÈGLEMENT DE CONSULTATION. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE.
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. COMMUNE. OBJET DE LA CONSULTATION. CAHIER DES CHARGES date limite de réception des offres le 00/00/0000 à
26 sept. 2014 En revanche pour les marchés à procédure adaptée
12 juin 2013 La consultation concerne les travaux de rénovation d'un bâtiment ... Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot.
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2018 à 12 heures précises heure de Guadeloupe ... La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF A1 – A2 et A3).
Le montant du marché est fixé par la décomposition du prix global et forfaitaire et par l'acte d'engagement. L'enveloppe maximum allouée à la satisfaction
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA