Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur
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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par l' Automobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et
contrat vente particuliers
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d'identification (= no du châssis) :
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Rayer la mention inutile Contrat de vente Je soussigné(e) : certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent :
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La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule Prix de vente en CHF Options (par ex climatisation) ou équipement
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Garantie (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu et essayé □ Le véhicule est vendu avec une garantie
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Le vendeur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de toute responsabilité, sauf accord contraire
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professionnel auprès d'un organisme avec lequel il travaille, ou que le client se En cas d'annulation ou de résolution du contrat de vente du véhicule vendu
CONDITIONS VENTE
déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis
CONTRATDEVENTED
Contrat de vente type voiture d'occasion. Le vendeur. Madame / Monsieur : … déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à. L'acheteur.
CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
à ……………………………………… certifie avoir vendu le ……./……./…….. un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation
Contrat de vente de véhicule. Vendeur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Acheteur. Nom. Prénom. Adresse du domicile. NPA/localité. Véhicule.
à usage professionnel réalisées au profit des entreprises soumises à d'immeubles réalisés en exécution des contrats de promesse de vente ou.
Contrat de vente d'un véhicule. Vendeur. Prénom : Nom : Rue : Numéro : Localité : Code postal : Date de naissance : Nationalité : Téléphone (fixe) :.
L'acheteur COMMANDE aux conditions particulières qui suivent et aux conditions générales de vente et de garantie figurant au verso le VÉHICULE D'OCCASION décrit
Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée. Pour l'acheteur. AutoScout24 Belgium SA • Bd International 55 Riverside
Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ? sauf quant au solde de. $
a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN no d'identification (= no du
Contrat de vente type voiture doccasion