ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 108 présenté par M Cinieri, M Aboud, M Mathis, M Couve et M de La Verpillière-----ARTICLE 3 Supprimer l’alinéa 4 EXPOSÉ SOMMAIRE
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 109 présenté par M Cinieri, M Aboud, M Mathis, M de La Verpillière et M Gosselin-----ARTICLE 3 Supprimer l’alinéa 5 EXPOSÉ SOMMAIRE
1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2 Effectifs des groupes Groupes Au 1 er octobre 2015 Au 30
«Que l'Assemblée nationale approuve et fasse siennes l'ensemble des recommandations et justifications contenues au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2015‑2019, déposé devant l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 par la ministre de la Justice en
9 Recueil statistiques 2014 - 2015 1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2
1/2 APRÈS ART 3 N° I-219 ASSEMBLÉE NATIONALE 8 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o I-219 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M Pupponi et M Blein
rédiger un amendement à soumettre aux parlementaires, puis à accompagner les débats à l’Assemblée nationale, puis au Sénat Un questionnaire a été adressé aux présidents d'associations pour disposer de renseignements du terrain Le 22 septembre une proposition d’amendement ayant pour objectif d’obtenir « une
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 octobre 2020 PLF POUR 2021 - (N° 3360) AMENDEMENT N o II-CF1082 présenté par Mme Do-----ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant: Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée 1/2 1/2
Page 1 de 69 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D'HAÏTI DÉCRET MICHEL JOSEPH MARTELLY PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 11, 12, 16,16 2
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ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Non soutenu AMENDEMENT N o 218 présenté par M Dhuicq-----ARTICLE 8 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le médecin en tient le plus grand compte possible pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de
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ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 109 présenté par M Cinieri, M Aboud, M Mathis, M de La Verpillière et M Gosselin-----ARTICLE 3 Supprimer l’alinéa 5 EXPOSÉ SOMMAIRE Cet alinéa 5 va à l’encontre de l’équilibre de la Loi
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ASSEMBLÉE NATIONALE
1/1 ART 58 N° 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2014 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2230) Commission Gouvernement Non soutenu AMENDEMENT N o 2015 présenté par
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STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature (1er
1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2 Effectifs des groupes Groupes Au 1 er octobre 2015 Au 30
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TITRE - GISTI
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er juillet 2015 DROIT DES ÉTRANGERS - (N° 2183) AMENDEMENT N o CL284-----ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée 1/1
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STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature (1er octobre 2014
9 Recueil statistiques 2014 - 2015 1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2 Effectifs des groupes
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APRÈS ART 3 N° I-219 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 8 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o I-219 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M Pupponi et M Blein-----ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I – Le premier alinéa du 11 bis du I de l’article 278 sexies du code général
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Assemblée nationale Table des matières
de l'Assemblée nationale Du 1' octobre 1998 au 30 septembre 1999 11e législature Session ordinaire de 1998-1999 479 TABLE DES MATIÈRES ÉCONOMIE Constitution [J O du 10 mars 1999] (p 3606) - Bureau [J O du 17 mars 1999] (p 3975) - Président : M Alain Tourret ; rapporteur : M Philippe Nauche - Rapport n° 1778 (6 juillet 1999) E EAU Voir aussi COURS D'EAU, ÉTANGS ET LACS, DÉCHETS
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Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée
déposé devant l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015 par la ministre de la Justice en précisant toutefois qu'il sera modifié à la recommandation 1 de la manière suivante, pour le motif exposé dans la lettre du président de ce comité déposée devant l'Assemblée nationale le 15 mars 2016 : «Que les taux et échelles de traitement au 31 mars 2015 soient majorés de l'ordre de 10
1/1 ART 3 N° 300 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE -
1/1 ART 8 N° 219 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE -
séance de moins par rapport à 2015-2016, alors que le troisième trimestre a été bien plus 2017-2018 (1ER OCTOBRE 2017 – 30 SEPTEMBRE 2018) Taux de reprise par l'Assemblée nationale des amendements adoptés au Sénat
Rapport tomeI
8 novembre 1990 Guinée 1 octobre 1998 Guinée Équatoriale 18 septembre 2015 Guatemala 26 avril 1983 Guyana 2 mai 1988 Haïti 21 septembre 1984
bis FR
1/2 APRÈS ART 8 N° I-714 ASSEMBLÉE NATIONALE 9 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT
news amendement tgap dom
1/2 APRÈS ART 8 N° I-819 ASSEMBLÉE NATIONALE 15 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT
news amendement diesel essence
1/2 ART 21 N° 64 ASSEMBLÉE NATIONALE 14 octobre 2015 PLFSS POUR 2016 - (N° 3106) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o 64
ASSEMBLÉE NATIONALE 26 novembre 2015 SANTÉ - (N° 3215) 1° Les trois premiers alinéas de l'article L 1221-9 sont remplacés par un alinéa
Assemblee Nationale amendement plasma
30 sept. 2016 Textes en instance de lecture au 1er octobre 2015. ... 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance.
(1er octobre 2014 – 30 septembre 2015) 4.8.1. Origine et sort des amendements transmis à la Présidence pour examen en séance publique.
21 févr. 2012 novembre 2014 et de septembre 2015 par le groupe de travail sur l'avenir des institutions. Réuni à l'initiative du Président de l'Assemblée ...
1/1. APRÈS ART. 9. N° I-624. ASSEMBLÉE NATIONALE. 9 octobre 2015. PLF POUR 2016 - (N° 3096). Commission. Gouvernement. AMENDEMENT. N o I-624 présenté par.
19 juil. 2016 loi de finances sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Cette priorité d'examen s'applique également aux amendements ...
21 oct. 2015 même sexe M. Fritch a présenté
30 juil. 2015 Le 30 novembre 2015 le Tribunal constitutionnel a décidé
1 janv. 2015 Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. 11. Page 12. 1 janvier 2015. Si le Parlement n'est pas ...
7 sept. 2017 contrairement au Président de l'Assemblée nationale de l'article 41 de la. Constitution. Au 1er octobre 2017
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature