ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 108 présenté par M Cinieri, M Aboud, M Mathis, M Couve et M de La Verpillière-----ARTICLE 3 Supprimer l’alinéa 4 EXPOSÉ SOMMAIRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N o 109 présenté par M Cinieri, M Aboud, M Mathis, M de La Verpillière et M Gosselin-----ARTICLE 3 Supprimer l’alinéa 5 EXPOSÉ SOMMAIRE
STATISTIQUES 2015-2016 XIVème législature (1er
1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2 Effectifs des groupes Groupes Au 1 er octobre 2015 Au 30
Journal des débats de lAssemblée nationale - Assemblée
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STATISTIQUES 2014-2015 XIVème législature (1er octobre 2014
9 Recueil statistiques 2014 - 2015 1 Composition de l’Assemblée nationale 1 1 Répartition géographique des sièges Départements métropolitains 539 Départements d’outre-mer 19 Nouvelle-Calédonie et collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 C 8 Français établis hors de France 11 TOTAL 577 1 2
APRÈS ART 3 N° I-219 ASSEMBLÉE NATIONALE
1/2 APRÈS ART 3 N° I-219 ASSEMBLÉE NATIONALE 8 octobre 2015 PLF POUR 2016 - (N° 3096) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT N o I-219 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M Pupponi et M Blein
Flash FFAM N° 148-OCTOBRE 2015
rédiger un amendement à soumettre aux parlementaires, puis à accompagner les débats à l’Assemblée nationale, puis au Sénat Un questionnaire a été adressé aux présidents d'associations pour disposer de renseignements du terrain Le 22 septembre une proposition d’amendement ayant pour objectif d’obtenir « une
APRÈS ART 45 N° II-CF1080 ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 octobre 2020 PLF POUR 2021 - (N° 3360) AMENDEMENT N o II-CF1082 présenté par Mme Do-----ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 45, insérer l'article suivant: Cet amendement est en cours de traitement par les services de l'Assemblée 1/2 1/2
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