PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE Nom de naissance
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-12 à R 221-14, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Numéro NEPH (Réservé à l'administration) À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES
Numéro de permis de conduire Prénom Nom A A A A M M J J Rapport d’examen médical – Permis de conduire Avis au lecteur : Ce document est conforme au standard S G Q R I 0 0 8 - 0 2 du gouvernement du Québec sur l’accessibilité d’un document téléchargeable Si vous éprouvez des difficultés, contactez-nous au: 1 800 3 6 1 – 7
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
votre permis de conduire ou pour raison médicale Le jour de la visite chez le médecin, vous apportez : – votre permis actuel – votre pièce d’identité – le formulaire d’avis médical 14880*02 (à télécharger sur www morbihan gouv fr) – une enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur libellée à l’adresse de la
n°14880*02 « permis de conduire - avis medical » et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical Le jour de la visite, il convient de vous munir des pièces sui-
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PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL VOLET 1 Exemplaire n° 1
SIGNATURE DU DEMANDEUR La signature doit être apposée ci-dessus à l'encre noire et de manière appuyée sans déborder du cadre interne PHOTOGRAPHIE La photo doit être collée ci-dessus à l'adhésif double face sans déborder du cadre interne et sans agrafe (1) Cocher la (les) case(s) appropriée(s) (2) Pièces justificatives à joindre à la demande
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PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE Nom de naissance (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance
U L E S A J U S C R E N M S A G E R L ’ U L I R P - Aube
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
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PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL - Aude
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14-1, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT NI RATURE Nom de naissance (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance Taille du fichier : 232KB
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DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE PIECES JOINTES A FOURNIR
Un code photo/signature issu d’une cabine photo ou photographe pratique) et je suis soumis à un avis médical (véhicule aménagé et/ou atteint d'une affection et/ou d'un handicap et/ou titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire) 5 un exemplaire photographié ou numérisé de l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé Inscription au permis nécessitant
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EN CAS DE REFUS DE SIGNATURE DU CANDIDAT
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-10 à R 221-14, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) Numéro NEPH (Réservé à l'administration) À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES
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VISITES MEDICALES DU PERMIS DE CONDUIRE Attention : N
Le médecin remet à l’usager un exemplaire de l’avis médical, revêtu de son cachet professionnel et de sa signature et sur lequel est collée la photographie du demandeur Si le demandeur est titulaire du permis de conduire, il conserve son titre
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VISITES MEDICALES DU PERMIS DE CONDUIRE
Si vous avez un avis médical favorable et que vous avez effectué votre visite médicale avant l’expiration de votre permis de conduire, vous êtes autorisé à conduire dans l’attente de la délivrance de votre nouveau titre, en application de l’article R 221-11-III du code de la route 1/ PERSONNES CONCERNEES 1 1 Les conducteurs et les candidats au permis de conduire dont l’état de Taille du fichier : 114KB
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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L’UNION
Signature du représentant légal agissant au nom du demandeur, déclare sur l'honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts Représentant légal (si mineur non émancipé) : Je soussigné(e), nom prénom né(e) le demeurant à code postal commune N° 14948*01 DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE - FORMAT DE L’UNION EUROPÉENNE
À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES avec le maintien ou la délivrance du permis de conduire, l'avis médical suivant :
cerfa
ÉTAT CIVIL ET COORDONNÉES DU DEMANDEUR À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS Catégorie(s) de permis sur lesquelles porte l'avis médical : Signature de l'usager (à l'issue du contrôle médical)
CerfaControleMedicalAptitudeConduite
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL ETAT CIVIL ET COORDONNEES DU DEMANDEUR À REMPLIR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES
Cerfa avis m C A dical
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL Signature de l'usager (à l'issue du contrôle médical) ETAT CIVIL ET COORDONNEES DU DEMANDEUR
Formulaire et questionnaires destin C A s C A la commission m C A dicale
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES conduite SIGNATURE DU DEMANDEUR
cerfa +avis+medical F
Vous êtes candidat au permis de conduire ou sollicitez le renouvellement des catégories ont été reconnus aptes à conduire, notamment après avis médical, la ou les signature doit être apposée à l'encre noire de manière appuyée sans photocopie du certificat médical volet 1 et 2 (exemplaire destiné au demandeur )
permis procedure visite medicale medecin agree
10 nov 2017 · La première demande de permis de conduire se fait par l'organisme de formation Photo du demandeur de permis ○ Le formulaire de dépôt photo signature ( pour une photo classique) Avis médical (selon le cas) 3
ANTS presentation demande+en+ligne permis+de+conduire
(invalidation du permis de conduire pour solde de points nul ou annulation) AUTOMOBILE CLUB Fait à le Signature du demandeur demandées Le médecin vous demandera de remplir la partie de l'avis médical réservée aux usagers
VD VME