Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ARTICLE 4 La personne humaine est
afr charter human people rights f
ples aussi ont des droits inscrits dans la Charte, comme le droit à l' autodétermination et le droit de
ior fra
?rant que l'Article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981
treaty protocol to the achpr on the rights of persons with disabilities in africa f
par un Etat partie des droits de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et de
GuideCourAfricaine
RANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit
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dénommée « OUA »), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples,
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CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES. PREAMBULE. Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente. Charte qui porte le titre de
17 jui. 1981 Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente. Charte sans distinction aucune ...
CONSIDERANT que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples prévoit l'adoption de protocoles ou accords particuliers en cas de
Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples »
Les Etats africains membres de l'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples »
<< Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées >> ;.
respect des principes démocratiques des droits de l'homme
de laquelle la liberté l'égalité
des Peuples. PREAMBULE. Les Etats africains membres de L'OUA parties à la présente Charte qui porte le titre de. "Charte Africaine des Droits de l'Homme et
Charte africaine des droits de lhomme et des peuples