accord d’entreprise sur en complÉment de l’accord du 21 juillet 2010 18 mars 2014 l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - 3 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 Axe 1 Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité 7 1 1
Le présent aord sur l’égalité professionnelle vise à réduire les inéga lités entre les femmes et les hommes dans l’entreprise au travers, notamment, des thèmes suivants : - Le recrutement - L’évolution professionnelle - La rémunération - L’artiulation entre l’ativité professionnelle et l’exerie de la responsa ilité
NEGOCIER UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES LE CADRE JURIDIQUE Textes applicables Loi de sécurisation du 14 juin 2013 Articles R 2323-1-2 à R 2323-1-10 du code du travail Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes fait partie des thèmes obligatoires de
La société REP entend suivre les principes généraux prévus par l’accord sur « l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes » du 13 juillet 2010 sur la démarche de recrutement et les règles du déroulement d’un entretien de recrutement - Sensibiliser les managers et les personnels d’encadrement
pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Elle identifie la région Centre comme un territoire d’excellence expérimental 4 territoires sont sélectionnés pour déployer des actions spécifiques en lien avec l’égalité professionnelle (Image 1 Page 4) : * Bourges * Châteauroux / La Châtre / Le Blanc * Tours
Orange signe un accord Groupe monde sur l’égalité
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Cet accord volontariste et innovant est une première parmi les entreprises du CAC 40 et dans le secteur des télécommunications Par cet accord, Orange réaffirme, au niveau mondial, son engagement fort en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
proximité ont érigé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme une priorité pour les travaux menés en 2013 et 2014 au sein des CPRIA - Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat De la parité l’UPA et ses confédérations veillent à ce que les femmes
à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes Doubler le taux de modulation des financements aux partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives : alors que l’application de la loi de 2000 ne suffit plus à
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ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE
ACCORD D’ENTREPRISE SUR EN COMPLÉMENT DE L’ACCORD DU 21 JUILLET 2010 18 MARS 2014 L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD PORTANT DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES À L’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Entre d’une part : BNP PARIBAS Taille du fichier : 279KB
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ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, accord s’inscrivant notamment dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes La Direction rappelle également qu’elle a d’ores et déjà mis en œuvre un certain nombr
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30 novembre 2018 : Accord relatif à l’égalité
annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont la première édition est parue en 2014 En sont issues des brochures telles que «Chiffres-clés » et « Tableau de synthèse » POLITIQUES D’EMPLOI PUBLIC Les publications regroupées au sein de cette collection traitent tous les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des Taille du fichier : 2MB
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Loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes 10
10 propositions pour enfin garantir l’égalité professionnelle Les femmes sont plus diplômées que les hommes, 6 lois successives ont affirmé le principe de l’égalité salariale, il y a pourtant toujours 27 d’écart salarial (et 18 d’écart salarial horaire) entre les femmes et les hommes Pire, cet écart est stable depuis 20 ans Cette inégalité s’explique essentiellement
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Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
être créé par accord d’entreprise afin de financer des prestations de services (garde d’enfants, le ménage ou l’aide à domicile ) dans le cadre du chèque emploi service universel Tirer les conséquences de la négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle : le texte de loi sera complété, au cours du débat
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TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE
La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peut avoir lieu au niveau de l’entreprise, du groupe ou, sous certaines conditions, de l’établissement L’existence d’un accord de branche traitant du thème de l’égalité entre les femmes et les hommes
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L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
L’égalité professionnelle C’est l’égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la formation, la qualification, la mobilité, la promotion, l’articulation des temps de vie et la rémunération La parité
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Quelques éléments sur la situation des femmes dans la
•onclure un accord d’entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les sujets suivants : •Les conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle •La promotion professionnelle ; •les conditions de travail et d’emploi ; •l’articulation entre la vie professionnelle et
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Accord sur l’égalité professionnelle Entre les femmes et
Accord sur l’égalité professionnelle Entre les femmes et les hommes 1er janvier 2012- 31 décembre 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1 DATE D’APPLIATION DE L’AORD 2 HAMP D’APPLIATION DE L’AORD 3 RECRUTEMENT 4 EVOLUTION PROFESSIONNELLE 5 REMUNERATIONS 6 L’ARTIULATION ENTRE L’ATIVITE PROFESSIONNELLE ET L’EXERIE DE LA RESPONSABILITE
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Etude sur les accords diversité - Ministère du Travail
d’entreprise sur la diversité Les documents d’études sont des documents de travail ; à ce titre, ils n’engagent que leurs auteurs et ne représentent pas la position de la DARES 1 Cette étude a été initiée alors qu’Hélène Garner et Magali Recoules travaillaient à la mission animation de la recherche de la Dares Hélène Garner, Magali Recoules (Dares1) Document d’études Taille du fichier : 1MB
20 oct 2014 · des femmes et des hommes dans l'entreprise 28 effets : au 15 novembre 2014, 36,5 des entreprises de plus de 50 salariés mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes définies dans l'accord d'entreprise
Parvenir à l'égalité professionnelle effective entre femmes et hommes dans l'ESS ; Outiller les Soutenir la négociation en entreprise sur l'égalité professionnelle L'ANI du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
accord egalite professionnelle signe
2 déc 2014 · l'obligation pour le chef d'entreprise de présenter au comité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les autres thèmes de La signature de l' Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à la mixité et à l'égalité Au 15 mars 2014, près de la moitié des mises en demeure sont arrivées à
Le rapport negociation collective sur egalite professionnelle
Eléments chiffrés sur l'égalité professionnelle H/F Taux d'emploi : 67,5 (H), 61,0 (F) en 2014 (4ème trim) les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord Souplesse dans l'organisation de l'entreprise Dares analyses n°16, mars 2012, Les écarts de salaire entre les hommes et les
egalite professionnelle entre les femmes et les hommes par david munoz
ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE l'égalité homme femmes dans le cadre des partenariats que l'entreprise a, auprès des
accord Carrefour ega pro
généralement, lorsqu'un accord ou un plan d'action existe, il est fréquent qu'il ne crée pas de droit nouveau notamment lors des négociations de branche ou d' entreprise Assurer l'égalité d'accès à la promotion professionnelle entre les femmes Par ailleurs, la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale vise à
té – juin 2014 – rédaction : agence M2RP – maque tte Borabora - imprimé par cales ont signé un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes le 14 mars 2012 directifs avec des chefs d'entreprise, DRH et RRH
egalite hommes femmes
La diversité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes individus profite aux uns et aux autres que l'on soit salarié(e) ou entreprise hommes et de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité
accord egalite professionnelle hommes femmes signe
30 nov. 2018 En signant le 8 mars 2013 à l'unanimité l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les employeurs ...
3 févr. 2021 La circulaire du 18 mars 2014 «relative à la Base de données ... 2° l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de ...
AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE. ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n°2014-0403-001 publié le 4 mars 2014. SUR.
20 mars 2014 relatifs d'une part à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d'autre part à la prévention des risques psychosociaux.
18 mai 2016 l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction ... signé en mars 2014
8 mars 2013 Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ...
6 mars 2014 sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 ... l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la durée du.
Protocole d'accord du 8 mars 2013 84 la société dans son ensemble. ... professionnelle entre les hommes et les femmes (articles 50 à 58).
13 avr. 2017 le Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 ...
A déterminer dans le contexte du domaine d'intervention 18. Garantir l'égalité des chances pour les hommes et les femmes les garçons et les.
30 novembre 2018 : Accord relatif à légalité professionnelle entre