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aux Conventions de Genève de 1949 Le droit international humanitaire est l' ensemble des règles qui, en temps de guerre, protège les personnes qui ne
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diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949, en vue d' élaborer une convention pour la protection des personnes civiles en temps de
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23 jan 1979 · Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949, and relating to the protection of vic tims of international armed conflicts
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20. 10. 1980 GENEVA CONVENTION FOR THE AMELIORATION OF THE CONDITION. OF WOUNDED SICK AND SHIPWRECKED MEMBERS OF ... THE GENEVA CONVENTIONS OF 1949 11.
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IIIe CONVENTION DE gENÈVE DE 1949. 90. SECTION VI –. Rapports des prisonniers de guerre avec les autorités. CHAPITRE I – PLAINTES DES PRISONNIERS DE gUERRE
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