Monaco soumet à l'examen du Comité des droits de l'enfant ses IIème et des Nations Unies de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l' La Déclaration des Droits de l'Homme et la Convention Internationale des Droits
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Elle fut signée le 20 novembre 1989 et entra en vigueur en 1990 avec la ratification de 20 États Le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des
Fiche thematique Unicef La Convention internationale des droits de l enfant
CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ( résumé des articles) Article 1 : Définition de l'enfant L'enfant est défini comme tout
Convention relative aux droits de l enfant
20 nov 1989 · droits de l'homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies, il sera entendu que
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Les enfants ont le droit de donner librement leur avis sur les questions qui les concernent Les adultes doivent les écouter avec attention et les prendre au sérieux
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Convention internationale relative aux droits de l'enfant simplifiée Résumé officieux des principales dispositions PRÉAMBULE Le préambule rappelle les
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Conclue à New York le 20 novembre 1989 Approuvée par l'Assemblée l' homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, ont pro- Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de
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consensus (Résolution 44/25) le 20 novembre 1989, à l'occasion du international relatif aux droits civils et politiques (le Pacte) et la Convention contre la
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Convention internationale des droits de l'enfant. Convention des Nations-Unies du 20 novembre 1989. Préambule. Les Etats parties à la présente Convention.
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la ...
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral. Préambule. Les États parties à la présente Convention.
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
20 nov. 1989 Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé ...
CONVENTION INTERNATIONALE. DES DROITS DE L'ENFANT. ONU : 1989. (Texte intégral). Préambule. Les États parties à la présente Convention Considérant que
La mise en conformité du droit national avec les stipulations de la. Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989
Elle fut signée le 20 novembre 1989 et entra en vigueur en 1990 avec la ratification de 20. États. Le monde reconnaissait que les enfants eux aussi
Le 20 novembre 1989 la Convention internationale des droits de l'enfant voit le jour. C'est pourquoi
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.