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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES La procédure de déclaration de dérogation aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est organisée par la règlementation :
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Principe de la déclaration de dérogation 1 1 - les procédures 1 2 - les 12 travaux interdits 1 3 - les 13 travaux règlementés soumis à déclaration de dérogation Annexe : Vos interlocuteurs de proximité en cas de difficultés pour évaluer les risques
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 3 – NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES 3 1 - Remplir le formulaire de demande de dérogation 3 2 - Remplir le formulaire d’informations jeunes 3 3 – Remplir le formulaire d’actualisation de la demande de dérogation 3 4 - Aide aux gérants des PME-TPE
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 3 – NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES 3 1 - Remplir le formulaire de demande de dérogation 3 2 - Remplir le formulaire dinformations jeunes 3 3 - Aide aux gérants des PME-TPE Annexe : Exemple de formulaires remplis
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE 1 - Principe de dérogation 1 1 - Bénéfices des évolutions réglementaires 1 2 - Les 13 travaux interdits 1 3 - Les 13 travaux règlementés soumis à déclaration de dérogation Annexe : Vos interlocuteurs de proximité en cas de difficultés pour évaluer les risques
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle est réglementée : - décret n°2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN
Protection des jeunes mineurs 15 ≤ < 18 ans en formation professionnelle Liste des travaux interdits et réglementés à partir du 14 octobre 2013 Travaux* règlementés pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans à 18 ans SOUS RESERVE D’AVIS APTITUDE MEDIAL ONSTATE INTERDICTION TOTALE SOUMIS A DDE DE DEROGATION ** AUTORISE
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN
Déclaration de Dérogation aux Travaux Règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle (FP) R 4153-40 et suivants du code du travail Déclaration initiale Actualisation* Renouvellement tous les 3 ans Date de la dernière déclaration :Taille du fichier : 862KB
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TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS
TRAVAUX REGLEMENTES POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE NOTICE D’UTILISATION DES FORMULAIRES La procédure de déclaration de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle se déroule en 2 étapes:
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Le jeune mineur doit dans tous les cas avoir l'état de santé requis pour les tâches professionnelles demandées dans le cadre de sa formation, validé par le
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7 nov 2017 · Procédure de dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de Travail des élèves mineurs sur machines ou activités dangereuses pour les lieux où se déroule la formation professionnelle (Document Unique
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normalement interdits aux mineurs et pour lesquels il existe une possibilité de dérogation La dérogation aux travaux interdits et réglementés est la résultante de : la formation professionnelle et la sécurité du jeune et disposer des moyens
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