29 fév 2016 · le paragraphe 2 de l'article 21 du règlement général annexé à ladite convention relatif aux modalités de calcul du différé d'indemnisation
Circulaire fevr consequence decision CE
27 jan 2016 · au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) Le terme de cette convention est fixé au 31 décembre 2016 Page 3 Unédic
Circulaire UNEDIC CSP janvier
14 avr 2017 · Considérant l'accord du 28 avril 2016 pris en application de l'article L lors du renouvellement de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle
convention signee ok
14 mai 2014 · d'indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai pour une dure´e de´termine´e allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016, a`
ci
22 fév 2016 · note n° 58/22 février 2016 l'Unedic (Cour des comptes 2016)9 années couvertes par la Convention, tandis que l'Unedic devra contribuer
note
Convention du 24 mars 2016 Le régime d'assurance chômage à Mayotte, dont la gestion est confiée à l'Unédic, est applicable 2016 au 31 décembre 2026
convention assurance chomage mayotte du mars
1 juil 2020 · Décret 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance Article 26 du Règlement annexé à la Convention Unedic du 26 juillet 2019
fi remu alloc chomage maj v
unédic - impact de la convention d'assurance chômage 2017 3 10 Voir aussi « Allocation chômage et réforme des retraites», Unédic, octobre 2016
choimpact
26 janv. 2015 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-09 DU 27 JANVIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Convention du 26 janvier 2015 relative au ...
PRÉSIDENT. DE L'UNÉDIC. L'année 2016 a débuté avec la négociation d'assurance chômage elle a aboutien avril 2017 à la signature d'une nouvelle convention.
La convention bipartite État-Unédic signée le 21 décembre 2012
7 févr. 2018 convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ... Elle annule et remplace la circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016.
14 avr. 2017 convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte agréée par arrêté du. 17 mai 2016 (Circ. Unédic n°2016-18 du 24 ...
29 févr. 2016 www.unedic.fr. CIRCULAIRE N° 2016-10 DU 29 FEVRIER 2016. Direction des Affaires Juridiques. Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du ...
28 févr. 2022 La présente circulaire remplace la circulaire Unédic n° 2016-09 du 27 janvier 2016. Elle intègre notamment les évolutions issues des ...
Une fois ces évolutions mises en œuvre et en fonction de leur apport Pôle emploi concevra courant. 2016 une expérimentation sur la mise en place de prestations
14 avr. 2017 Considérant l'accord du 28 avril 2016 pris en application de ... lors du renouvellement de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi ...
14 mai 2014 convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage demeure applicable sans changement jusqu'au 30 juin 2016.
Titre Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de