VU le décret n° 2011-237/PRES/PM du 21 avril 2011 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er juin 2011
DU 23JANVIER 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement ;
Foncière au Burkina Faso Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
Président du Conseil d'Administration est nommé par le Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle technique Article 12 : Les administrateurs ne peuvent déléguer leur mandat
DECRET N° 2011-328/PRES/PM/ MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l’étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso JO N° 26 DU 30 JUIN 2011 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du
composition et fonctionnement du Conseil national de santé JO N°50 DU 12 DECEMBRE 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
----- MJPDH portant tarification du droit de suite sur les oeuvres graphiques et plastiques LE PRESIDENT DU FASO , PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000, portant
portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du
9 jan 2015 · Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2013 ; ans renouvelable une (01) fois à l'exception de celui du président
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30 jui 2011 · prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso JO N° 26 Sur rapport du Ministre Chargé de mission auprès du Président du Faso, chargé de
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Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions fixées par la présente Constitution Art 48 [Loi N° 033-
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décret pris en Conseil des ministres Article 7 : Le Président du Faso nomme parmi les membres du Conseil supérieur de la communication le président de
Burkina Faso Establishment of High Council of Communication Creation du CSC Law of Loi French
13 avr 2017 · Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 juillet 2016 ; président sortant, après la présentation de son bilan, met en place un
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23 oct 2008 · Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 23 juillet 2008 ; dans le programme quinquennal du Président du Faso en faveur du
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Président du Faso, Président du Conseil des ministres Il a délibéré sur Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce I 1 4
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi de CC cembre
15 oct 2013 · COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES Le 15 octobre 2013, s'est tenue à Ouagadougou (Burkina Faso), au Centre le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
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PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Article 1er :Il est créé au Burkina Faso, une Commission Nationale de la Article 17 : Le président de la CO NA
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Gouvernement et met fin à leurs fonctions Article 47 Le Président du Faso préside le Conseil des ministres Le Premier ministre le supplée dans les conditions
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09-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 juin 2013 ; ... ans renouvelable une (01) fois à l'exception de celui du président.
03-Jan-2015 Article 1 : Il est créé un Conseil National pour l'Enfance en abrégé C.N.E. ... Président : le Ministre chargé de l'action sociale ;.
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30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.
13-Jan-2015 Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 septembre 2009 ;. D E C R E T E ... Vice Président : le Ministre chargé de l'emploi;.
30-Jun-2011 Ministère Chargé de mission auprès du Président du Faso ... Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2010 ;. D E C R E T E.
LE PRESIDENT DU FASO. PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
19-Mar-2016 Article 18: Le Président du Conseil d'Administration est nommé par décret pris en. Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle ...
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13-Jan-2015 PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES ... Burkina Faso ; ... de l'exercice de la tutelle le Président du Conseil d'Administration de l'EPP est.
LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES